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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 11 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 11 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 11 juillet 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 | 11 juillet 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 |
| fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des | fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des |
| cours et tribunaux et le transfert de détenus | cours et tribunaux et le transfert de détenus |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du |
| corps de sécurité pour la police des Cours et Tribunaux et le | corps de sécurité pour la police des Cours et Tribunaux et le |
| transfert de détenus; | transfert de détenus; |
| Vu l'avis motivé du 31 juillet 2003 du Comité supérieur de | Vu l'avis motivé du 31 juillet 2003 du Comité supérieur de |
| concertation secteur III - Justice; | concertation secteur III - Justice; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juillet 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 juillet 2003; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juillet 2003; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juillet 2003; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 juillet | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 juillet |
| 2003, | 2003, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 |
Article 1er.Article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2003 |
| pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre | pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre |
| organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux | organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux |
| et le transfert de détenus est remplacé comme suit : | et le transfert de détenus est remplacé comme suit : |
| « Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du |
« Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du |
| 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la | 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la |
| police des cours et tribunaux et le transfert de détenus, sont | police des cours et tribunaux et le transfert de détenus, sont |
| répartis comme suit : | répartis comme suit : |
| - 1 des 2 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de | - 1 des 2 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de |
| traitement 13B; | traitement 13B; |
| - l'emploi de conseiller adjoint peut être rémunéré dans l'échelle de | - l'emploi de conseiller adjoint peut être rémunéré dans l'échelle de |
| traitement 10C | traitement 10C |
| - 25 des 93 emplois d'assistant de sécurité en chef sont rémunérés par | - 25 des 93 emplois d'assistant de sécurité en chef sont rémunérés par |
| l'échelle de traitement 22B | l'échelle de traitement 22B |
| - 65 des 217 emplois d'assistant de sécurité sont rémunérés par | - 65 des 217 emplois d'assistant de sécurité sont rémunérés par |
| l'échelle de traitement la plus élevée. » | l'échelle de traitement la plus élevée. » |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que |
| l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps | l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps |
| de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de | de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de |
| détenus. | détenus. |
| Bruxelles, le 11 août 2003. | Bruxelles, le 11 août 2003. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |