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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 11 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi | Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi |
de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration | de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration |
pénitentiaire et le statut juridique des détenus | pénitentiaire et le statut juridique des détenus |
Le ministre de la Justice, | Le ministre de la Justice, |
Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration | Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration |
pénitentiaire et le statut juridique des détenus, l'article 98; | pénitentiaire et le statut juridique des détenus, l'article 98; |
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
compétence d'avis; | compétence d'avis; |
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en | Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en |
vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 | vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 |
concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi | concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi |
que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et | que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et |
le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé, l'article 1; | le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé, l'article 1; |
Considérant la proposition de prolongation du mandat de 2 membres par | Considérant la proposition de prolongation du mandat de 2 membres par |
le Conseil pénitentiaire de la santé pendant le réunion plénière du 29 | le Conseil pénitentiaire de la santé pendant le réunion plénière du 29 |
septembre 2016; | septembre 2016; |
Considérant la proposition des nouveaux membres par le Conseil | Considérant la proposition des nouveaux membres par le Conseil |
pénitentiaire de la santé et approuvé pendant le réunion plénière du | pénitentiaire de la santé et approuvé pendant le réunion plénière du |
29 septembre 2016; | 29 septembre 2016; |
Considérant qu'il est impossible de satisfaire à la condition | Considérant qu'il est impossible de satisfaire à la condition |
mentionnée à l'article 2, § 1 de la loi du 20 juillet 1990 visant à | mentionnée à l'article 2, § 1 de la loi du 20 juillet 1990 visant à |
promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les | promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les |
organes possédant une compétence d'avis. Deux appels à candidature ont | organes possédant une compétence d'avis. Deux appels à candidature ont |
été envoyés à tous les dispensateurs de soin travaillant dans les | été envoyés à tous les dispensateurs de soin travaillant dans les |
établissements pénitentiaires et un affichage de l'appel a été | établissements pénitentiaires et un affichage de l'appel a été |
effectué. En tenant compte des candidatures reçues et en respectant | effectué. En tenant compte des candidatures reçues et en respectant |
les exigences légales et règlementaires sur l'emploi des langues et du | les exigences légales et règlementaires sur l'emploi des langues et du |
genre, le Conseil a proposé une liste des nouveaux membres. Attendu | genre, le Conseil a proposé une liste des nouveaux membres. Attendu |
que le nombre de candidatures (féminines) n'est pas assez élevé, il | que le nombre de candidatures (féminines) n'est pas assez élevé, il |
est toutefois impossible de satisfaire à la condition de l' article 2, | est toutefois impossible de satisfaire à la condition de l' article 2, |
§ 1er, | § 1er, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. FOKOUAMOUAFO Célestin, médecin généraliste, médecin |
Article 1er.M. FOKOUAMOUAFO Célestin, médecin généraliste, médecin |
chef (fr) est nommé membre effectif et président du Conseil | chef (fr) est nommé membre effectif et président du Conseil |
pénitentiaire de la santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai | pénitentiaire de la santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai |
2017. | 2017. |
Art. 2.M. MARQUANT Thomas, psychiatre (nl), déjà nommé par arrêté |
Art. 2.M. MARQUANT Thomas, psychiatre (nl), déjà nommé par arrêté |
ministériel du 30 avril 2015 en tant que membre effectif pour un délai | ministériel du 30 avril 2015 en tant que membre effectif pour un délai |
de 4 ans à partir du 1er mai 2015 est nommé vice-président du Conseil | de 4 ans à partir du 1er mai 2015 est nommé vice-président du Conseil |
pénitentiaire de la santé pour le délai restant de son mandat. | pénitentiaire de la santé pour le délai restant de son mandat. |
Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil pénitentiaire de la |
Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil pénitentiaire de la |
santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai 2017 : | santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai 2017 : |
- M. BRIXKO Christian, médecin spécialiste (fr); | - M. BRIXKO Christian, médecin spécialiste (fr); |
- Mme CARDINAELS Paulien, infirmière (nl); | - Mme CARDINAELS Paulien, infirmière (nl); |
- M. DE ROECK Henri, dentiste (nl); | - M. DE ROECK Henri, dentiste (nl); |
- M. EL HACHMI Mohamed, médecin attaché à un centre médical | - M. EL HACHMI Mohamed, médecin attaché à un centre médical |
pénitentiaire (fr); | pénitentiaire (fr); |
- Mme JANSEN Pascale, infirmière (nl); | - Mme JANSEN Pascale, infirmière (nl); |
- Mme LOVENIERS Brigit, médecin attachée à un centre médical | - Mme LOVENIERS Brigit, médecin attachée à un centre médical |
pénitentiaire (nl). | pénitentiaire (nl). |
Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil pénitentiaire de la |
Art. 4.Sont nommés membres suppléants du Conseil pénitentiaire de la |
santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai 2017 : | santé pour un délai de 4 ans à partir du 1er mai 2017 : |
- M. ARMANI Marc, psychiatre attaché à un établissement ou département | - M. ARMANI Marc, psychiatre attaché à un établissement ou département |
de défense sociale (fr); | de défense sociale (fr); |
- M. CZERUCKI Rafal, médecin spécialiste (fr); | - M. CZERUCKI Rafal, médecin spécialiste (fr); |
- M. DE SAEGER Guy, dentiste (nl); | - M. DE SAEGER Guy, dentiste (nl); |
- madame FRETIN Murielle, infirmière (fr); | - madame FRETIN Murielle, infirmière (fr); |
- M. GOBIN Philippe, médecin généraliste, médecin chef (nl); | - M. GOBIN Philippe, médecin généraliste, médecin chef (nl); |
- M. VAN DAMME Guy, médecin généraliste, médecin chef (nl); | - M. VAN DAMME Guy, médecin généraliste, médecin chef (nl); |
- M. VAN TRAPPEN Philippe, médecin attaché à un centre médical | - M. VAN TRAPPEN Philippe, médecin attaché à un centre médical |
pénitentiaire (nl); | pénitentiaire (nl); |
- Mme WALLYN Ingrid, infirmière (nl); | - Mme WALLYN Ingrid, infirmière (nl); |
- M. WEISS Azzam, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire | - M. WEISS Azzam, médecin attaché à un centre médical pénitentiaire |
(fr). | (fr). |
Bruxelles, le 11 avril 2017. | Bruxelles, le 11 avril 2017. |
K. GEENS | K. GEENS |