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| Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » | Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant démission et | 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant démission et |
| nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « | nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « |
| Artisans » | Artisans » |
| Le Ministre des Classes moyennes, | Le Ministre des Classes moyennes, |
| Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, | Vu la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan, |
| l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ; | l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2018 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2018 portant nomination des membres |
| et des membres suppléants de la Commission "Artisans", modifié en | et des membres suppléants de la Commission "Artisans", modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 ; | dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 mars 2021 ; |
| Vu la proposition introduite le 8 septembre 2021, | Vu la proposition introduite le 8 septembre 2021, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A Madame Stéphanie MERGEAY est accordée démission |
Article 1er.A Madame Stéphanie MERGEAY est accordée démission |
| honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique | honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique |
| néerlandais de la Commission « Artisans ». | néerlandais de la Commission « Artisans ». |
Art. 2.A Madame Clarisse METILLON est accordée démission honorable de |
Art. 2.A Madame Clarisse METILLON est accordée démission honorable de |
| sa fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la | sa fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la |
| Commission « Artisans ». | Commission « Artisans ». |
Art. 3.Monsieur Maurits DAELMAN est nommé membre effectif du rôle |
Art. 3.Monsieur Maurits DAELMAN est nommé membre effectif du rôle |
| linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ». | linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ». |
Art. 4.Madame Sandra ZATLOUKAL est nommée membre effectif du rôle |
Art. 4.Madame Sandra ZATLOUKAL est nommée membre effectif du rôle |
| linguistique français de la Commission « Artisans ». | linguistique français de la Commission « Artisans ». |
| Bruxelles, le 10 septembre 2021. | Bruxelles, le 10 septembre 2021. |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |