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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 10 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar | référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar |
| » (code 251400S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion | » (code 251400S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré | sociale secondaire du troisième degré |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; | l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'avis favorable du 4 juin 2018 de la Cellule de consultation | Vu l'avis favorable du 4 juin 2018 de la Cellule de consultation |
| réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 | réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale; | organisant l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 7 septembre 2018; | sociale du 7 septembre 2018; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D2) ainsi que les | Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D2) ainsi que les |
| dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette | dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette |
| section sont approuvés. | section sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Dix des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau | Dix des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau |
| de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités | de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités |
| d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire | d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire |
| inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au | inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification. | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20Dl). | Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20Dl). |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D2) 'est le | Conducteur d'autobus et d'autocar » (code 251400S20D2) 'est le |
| certificat de qualification de « Conducteur d'autobus et d'autocar » | certificat de qualification de « Conducteur d'autobus et d'autocar » |
| correspondant au certificat de qualification de « Conducteur d'autobus | correspondant au certificat de qualification de « Conducteur d'autobus |
| et d'autocar » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de | et d'autocar » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de |
| plein exercice. | plein exercice. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2018. |
| Bruxelles, le 10 octobre 2018. | Bruxelles, le 10 octobre 2018. |
| I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
| Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des | Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des |
| Droits des femmes et de l'Egalité des chances | Droits des femmes et de l'Egalité des chances |