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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
10 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 10 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, | du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, |
par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article | par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article |
7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire | 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire |
pour les véhicules de catégorie B | pour les véhicules de catégorie B |
La Ministre de la Sécurité routière, | La Ministre de la Sécurité routière, |
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée |
le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 | le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 |
et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990; | et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990; |
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, | Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, |
l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement | l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement |
wallon du 20 juillet 2017 et du 24 mai 2018; | wallon du 20 juillet 2017 et du 24 mai 2018; |
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire |
pour les véhicules de catégorie B, l'article 7/1, § 2, inséré par | pour les véhicules de catégorie B, l'article 7/1, § 2, inséré par |
l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018; | l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018; |
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous | Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous |
pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en | pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en |
exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 | exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 |
relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B | relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B |
modifié par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019; | modifié par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019; |
Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, | Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, |
2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des | 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des |
résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin | résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin |
de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble | de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble |
des politiques régionales, | des politiques régionales, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 |
organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une | organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une |
plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de | plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de |
l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour | l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour |
les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe jointe au | les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe jointe au |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Namur, le 10 novembre 2020. | Namur, le 10 novembre 2020. |
V. DE BUE | V. DE BUE |
Annexe à l'arrêté ministériel du 10 novembre modifiant l'arrêté | Annexe à l'arrêté ministériel du 10 novembre modifiant l'arrêté |
ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique | ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique |
en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de | en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de |
l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au | l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au |
permis de conduire pour les véhicules de catégorie B | permis de conduire pour les véhicules de catégorie B |
« Annexe. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous | « Annexe. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous |
pédagogique à distance ou " e-learning " | pédagogique à distance ou " e-learning " |
Nom de l'organisme | Nom de l'organisme |
Adresse du siège social | Adresse du siège social |
Numéro unique d'entreprise | Numéro unique d'entreprise |
Statut juridique | Statut juridique |
Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). | Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). |
Chaussée de Liège 654C à 5100 Jambes | Chaussée de Liège 654C à 5100 Jambes |
0539.960.891 | 0539.960.891 |
ASBL | ASBL |
CONDUCT BELGIUM | CONDUCT BELGIUM |
Rue d'Arlon 53 à 1040 Bruxelles | Rue d'Arlon 53 à 1040 Bruxelles |
0692.823.785 | 0692.823.785 |
SA | SA |
B.T.I. BELGIUM | B.T.I. BELGIUM |
Rue des Crocheux 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque | Rue des Crocheux 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque |
0475.986.819 | 0475.986.819 |
SPRL | SPRL |
GO FOR DRIVE | GO FOR DRIVE |
Rue de la Gare 11 à 4960 Malmedy | Rue de la Gare 11 à 4960 Malmedy |
0746.847.540 | 0746.847.540 |
ASBL | ASBL |
». | ». |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 |
modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le | modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le |
rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme | rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme |
électronique en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du | électronique en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du |
10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de | 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de |
catégorie B. | catégorie B. |
Namur, le 10 novembre 2020. | Namur, le 10 novembre 2020. |
La Ministre de la Sécurité routière, | La Ministre de la Sécurité routière, |
V. DE BUE | V. DE BUE |