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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/11/2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
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10 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne,
par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article
7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire
pour les véhicules de catégorie B pour les véhicules de catégorie B
La Ministre de la Sécurité routière, La Ministre de la Sécurité routière,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976
et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990; et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire,
l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement
wallon du 20 juillet 2017 et du 24 mai 2018; wallon du 20 juillet 2017 et du 24 mai 2018;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire
pour les véhicules de catégorie B, l'article 7/1, § 2, inséré par pour les véhicules de catégorie B, l'article 7/1, § 2, inséré par
l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018; l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous
pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en
exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006
relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
modifié par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019; modifié par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019;
Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, Vu le rapport du 9 novembre 2020 établi conformément à l'article 3,
2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des
résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin
de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble
des politiques régionales, des politiques régionales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018

organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une
plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de
l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour
les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe jointe au les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe jointe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 10 novembre 2020. Namur, le 10 novembre 2020.
V. DE BUE V. DE BUE
Annexe à l'arrêté ministériel du 10 novembre modifiant l'arrêté Annexe à l'arrêté ministériel du 10 novembre modifiant l'arrêté
ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique
en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de
l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au
permis de conduire pour les véhicules de catégorie B permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
« Annexe. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous « Annexe. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous
pédagogique à distance ou " e-learning " pédagogique à distance ou " e-learning "
Nom de l'organisme Nom de l'organisme
Adresse du siège social Adresse du siège social
Numéro unique d'entreprise Numéro unique d'entreprise
Statut juridique Statut juridique
Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R).
Chaussée de Liège 654C à 5100 Jambes Chaussée de Liège 654C à 5100 Jambes
0539.960.891 0539.960.891
ASBL ASBL
CONDUCT BELGIUM CONDUCT BELGIUM
Rue d'Arlon 53 à 1040 Bruxelles Rue d'Arlon 53 à 1040 Bruxelles
0692.823.785 0692.823.785
SA SA
B.T.I. BELGIUM B.T.I. BELGIUM
Rue des Crocheux 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque Rue des Crocheux 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque
0475.986.819 0475.986.819
SPRL SPRL
GO FOR DRIVE GO FOR DRIVE
Rue de la Gare 11 à 4960 Malmedy Rue de la Gare 11 à 4960 Malmedy
0746.847.540 0746.847.540
ASBL ASBL
». ».
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 novembre 2020
modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le
rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme
électronique en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du électronique en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du
10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de
catégorie B. catégorie B.
Namur, le 10 novembre 2020. Namur, le 10 novembre 2020.
La Ministre de la Sécurité routière, La Ministre de la Sécurité routière,
V. DE BUE V. DE BUE
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