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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/11/2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la
commission de la pharmacopee commission de la pharmacopee
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4,
inséré par la loi du 1er mai 2006; inséré par la loi du 1er mai 2006;
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle
Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal
du 31 mars 1977; du 31 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de
membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée; membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;
Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée donné le 6 décembre 2016, Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée donné le 6 décembre 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres

correspondants de la Commission de la Pharmacopée est accordée à Mme correspondants de la Commission de la Pharmacopée est accordée à Mme
Goossens, A., pharmacien, professeur à la « Katholieke Universiteit Goossens, A., pharmacien, professeur à la « Katholieke Universiteit
Leuven » et à M. Kinget, R., pharmacien, professeur émérite à la « Leuven » et à M. Kinget, R., pharmacien, professeur émérite à la «
Katholieke Universiteit Leuven ». Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la

Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la

Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2021 : Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2021 :
- Mme Clais S., pharmacien; - Mme Clais S., pharmacien;
- Mme Dewulf E., pharmacien; - Mme Dewulf E., pharmacien;
- Mme Gruyters, A-M., pharmacien; - Mme Gruyters, A-M., pharmacien;
- M. Verrax J., pharmacien. - M. Verrax J., pharmacien.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2017. Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2017.
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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