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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la commission de la pharmacopee |
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la | du 7 novembre 2016 portant nomination de membres correspondants de la |
commission de la pharmacopee | commission de la pharmacopee |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, | Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, |
inséré par la loi du 1er mai 2006; | inséré par la loi du 1er mai 2006; |
Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle | Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle |
Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal | Commission de la Pharmacopée, l'article 2, modifié par l'arrêté royal |
du 31 mars 1977; | du 31 mars 1977; |
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de | Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant nomination de |
membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée; | membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée; |
Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée donné le 6 décembre 2016, | Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée donné le 6 décembre 2016, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres |
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membres |
correspondants de la Commission de la Pharmacopée est accordée à Mme | correspondants de la Commission de la Pharmacopée est accordée à Mme |
Goossens, A., pharmacien, professeur à la « Katholieke Universiteit | Goossens, A., pharmacien, professeur à la « Katholieke Universiteit |
Leuven » et à M. Kinget, R., pharmacien, professeur émérite à la « | Leuven » et à M. Kinget, R., pharmacien, professeur émérite à la « |
Katholieke Universiteit Leuven ». | Katholieke Universiteit Leuven ». |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la |
Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2021 : | Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2021 : |
- Mme Clais S., pharmacien; | - Mme Clais S., pharmacien; |
- Mme Dewulf E., pharmacien; | - Mme Dewulf E., pharmacien; |
- Mme Gruyters, A-M., pharmacien; | - Mme Gruyters, A-M., pharmacien; |
- M. Verrax J., pharmacien. | - M. Verrax J., pharmacien. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2017. | Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2017. |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |