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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/11/2010
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique
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10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté
royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la
Commission philatélique Commission philatélique
La Ministre des Entreprises publiques, La Ministre des Entreprises publiques,
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la
mission de la Commission Philatélique, notamment les articles 2, 3 et mission de la Commission Philatélique, notamment les articles 2, 3 et
4; 4;
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 pris en exécution de Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 pris en exécution de
l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission
de la Commission philatélique; de la Commission philatélique;
Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en ce qui Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en ce qui
concerne les agents de La Poste pour la Commission philatélique; concerne les agents de La Poste pour la Commission philatélique;
Vu l'avis de l'administrateur délégué de La Poste concernant le poste Vu l'avis de l'administrateur délégué de La Poste concernant le poste
de président de la Commission philatélique, de président de la Commission philatélique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en

qualité de membre de la Commission philatélique à partir du 1er qualité de membre de la Commission philatélique à partir du 1er
décembre 2010. décembre 2010.
Mmes : Mmes :
Alexandra JASPAR, en remplacement de Mme Nancy BORREMANS Alexandra JASPAR, en remplacement de Mme Nancy BORREMANS
Els LAGROU, en remplacement de Mme Danièle VANDER ESPT Els LAGROU, en remplacement de Mme Danièle VANDER ESPT
M. Pierre LEEMPOEL, en remplacement de M. Philippe ALLARDIN M. Pierre LEEMPOEL, en remplacement de M. Philippe ALLARDIN

Art. 2.M. Jan SMETS est nommé en qualité de président à partir du 1er

Art. 2.M. Jan SMETS est nommé en qualité de président à partir du 1er

décembre 2010. décembre 2010.
Bruxelles, le 10 novembre 2010. Bruxelles, le 10 novembre 2010.
Mme I. VERVOTTE Mme I. VERVOTTE
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