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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique | Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la Commission philatélique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté | 10 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté |
royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la | royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission de la |
Commission philatélique | Commission philatélique |
La Ministre des Entreprises publiques, | La Ministre des Entreprises publiques, |
Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la | Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la |
mission de la Commission Philatélique, notamment les articles 2, 3 et | mission de la Commission Philatélique, notamment les articles 2, 3 et |
4; | 4; |
Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 pris en exécution de | Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2008 pris en exécution de |
l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission | l'arrêté royal du 6 juillet 1997, fixant la composition et la mission |
de la Commission philatélique; | de la Commission philatélique; |
Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en ce qui | Vu la proposition du conseil d'administration de La Poste en ce qui |
concerne les agents de La Poste pour la Commission philatélique; | concerne les agents de La Poste pour la Commission philatélique; |
Vu l'avis de l'administrateur délégué de La Poste concernant le poste | Vu l'avis de l'administrateur délégué de La Poste concernant le poste |
de président de la Commission philatélique, | de président de la Commission philatélique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en |
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en |
qualité de membre de la Commission philatélique à partir du 1er | qualité de membre de la Commission philatélique à partir du 1er |
décembre 2010. | décembre 2010. |
Mmes : | Mmes : |
Alexandra JASPAR, en remplacement de Mme Nancy BORREMANS | Alexandra JASPAR, en remplacement de Mme Nancy BORREMANS |
Els LAGROU, en remplacement de Mme Danièle VANDER ESPT | Els LAGROU, en remplacement de Mme Danièle VANDER ESPT |
M. Pierre LEEMPOEL, en remplacement de M. Philippe ALLARDIN | M. Pierre LEEMPOEL, en remplacement de M. Philippe ALLARDIN |
Art. 2.M. Jan SMETS est nommé en qualité de président à partir du 1er |
Art. 2.M. Jan SMETS est nommé en qualité de président à partir du 1er |
décembre 2010. | décembre 2010. |
Bruxelles, le 10 novembre 2010. | Bruxelles, le 10 novembre 2010. |
Mme I. VERVOTTE | Mme I. VERVOTTE |