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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2022
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Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique
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10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave
TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique
Le Ministre de la Mer du Nord, Le Ministre de la Mer du Nord,
Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la
Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du
patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur; patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23
avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO
du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel
subaquatique et la protection des épaves de valeur; subaquatique et la protection des épaves de valeur;
Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3,
de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin
et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les
zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3
mars 2022; mars 2022;
Considérant que du navire TORPILLEUR, un torpilleur français, un Considérant que du navire TORPILLEUR, un torpilleur français, un
bateau à vapeur construit en 1908, la quille, une partie centrale avec bateau à vapeur construit en 1908, la quille, une partie centrale avec
chaudière et une troisième partie de l'épave subsistent encore; chaudière et une troisième partie de l'épave subsistent encore;
Considérant que le navire TORPILLEUR, a coulé lors d'une mission de Considérant que le navire TORPILLEUR, a coulé lors d'une mission de
déminage, est encore dans un état raisonnable, et qu'il s'agit par déminage, est encore dans un état raisonnable, et qu'il s'agit par
ailleurs d'une sépulture marine pour 5 personnes à bord; ailleurs d'une sépulture marine pour 5 personnes à bord;
Considérant que le navire TORPILLEUR répond à la définition du Considérant que le navire TORPILLEUR répond à la définition du
patrimoine culturel subaquatique, patrimoine culturel subaquatique,
Arrête : Arrête :
Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec
des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave TORPILLEUR, des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave TORPILLEUR,
dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51°
12,518' N et 002° 38,631' E. 12,518' N et 002° 38,631' E.
Bruxelles, le 10 mars 2022. Bruxelles, le 10 mars 2022.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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