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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2022
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Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique
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10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave
G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique G-88 Proue en tant que patrimoine culturel subaquatique
Le Ministre de la Mer du Nord, Le Ministre de la Mer du Nord,
Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la
Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du
patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur; patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23
avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO
du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel
subaquatique et la protection des épaves de valeur; subaquatique et la protection des épaves de valeur;
Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3,
de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin
et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les
zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3
mars 2022; mars 2022;
Considérant que le navire G-88, quand il était à l'ancre au large du Considérant que le navire G-88, quand il était à l'ancre au large du
port de Zeebrugge, a été coulé par un bateau à moteur britannique en port de Zeebrugge, a été coulé par un bateau à moteur britannique en
1917; 1917;
Considérant que le navire G-88 est encore dans un état raisonnable et Considérant que le navire G-88 est encore dans un état raisonnable et
qu'il s'agit par ailleurs d'une sépulture marine pour 18 personnes à qu'il s'agit par ailleurs d'une sépulture marine pour 18 personnes à
bord; bord;
Considérant que le navire G-88 répond à la définition du patrimoine Considérant que le navire G-88 répond à la définition du patrimoine
culturel subaquatique, culturel subaquatique,
Arrête : Arrête :
Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec
des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave G-88 Proue, des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave G-88 Proue,
dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51°
27,355' N et 003° 03,980' E. 27,355' N et 003° 03,980' E.
Bruxelles, le 10 mars 2022. Bruxelles, le 10 mars 2022.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
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