Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2022
← Retour vers "Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique "
Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave 10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave
A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique A-19 Poupe en tant que patrimoine culturel subaquatique
Le Ministre de la Mer du Nord, Le Ministre de la Mer du Nord,
Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la
Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du
patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur; patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;
Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23
avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO
du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel
subaquatique et la protection des épaves de valeur; subaquatique et la protection des épaves de valeur;
Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3,
de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin
et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les
zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3
mars 2022; mars 2022;
Considérant que le navire A-19, construit en 1915 au chantier naval AG Considérant que le navire A-19, construit en 1915 au chantier naval AG
Vulcan à Hambourg et a été coulé par des destroyers britanniques en Vulcan à Hambourg et a été coulé par des destroyers britanniques en
1918 au large des côtes flamandes; 1918 au large des côtes flamandes;
Considérant que le navire A-19 est encore dans un état raisonnable, et Considérant que le navire A-19 est encore dans un état raisonnable, et
qu'il s'agit par ailleurs d'une sépulture marine pour 19 personnes à qu'il s'agit par ailleurs d'une sépulture marine pour 19 personnes à
bord; bord;
Considérant que le navire A-19 répond à la définition du patrimoine Considérant que le navire A-19 répond à la définition du patrimoine
culturel subaquatique, culturel subaquatique,
Arrête : Arrête :
Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec Article unique. Il est interdit de pêcher à la ligne, de pêcher avec
des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave A-19 Poupe, des chaluts, de relâcher ou de repêcher à côté de l'épave A-19 Poupe,
dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51° dans un cercle avec un rayon de 150 mètres autour du coordinat 51°
13,876' N et 002° 38,031' E. 13,876' N et 002° 38,031' E.
Bruxelles, le 10 mars 2022. Bruxelles, le 10 mars 2022.
V. VAN QUICKENBORNE V. VAN QUICKENBORNE
^