Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2021
← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 "
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
10 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la
division organique 15 du budget général des dépenses de la Région division organique 15 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2021 wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment
l'article 38; l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 12.15 du programme 02 de la division organique 15 du l'article de base 12.15 du programme 02 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
en sa séance du 23 juin 2016 dans le cadre du programme « Interreg V A en sa séance du 23 juin 2016 dans le cadre du programme « Interreg V A
Europe », à savoir, le dossier suivant (Projet et codification du Europe », à savoir, le dossier suivant (Projet et codification du
projet cofinancé) : projet cofinancé) :
Interreg EUROPE; Interreg EUROPE;
Projet : BID-REX; Projet : BID-REX;
Bénéficiaire : DEMNA; Bénéficiaire : DEMNA;
Article de base : 12.15.02; Article de base : 12.15.02;
Crédits de liquidation : 1.000 EUR; Crédits de liquidation : 1.000 EUR;
Codification du projet : E IC 1 401000 01505; Codification du projet : E IC 1 401000 01505;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 31.01 du programme 02 de la division liquidation à l'article de base 31.01 du programme 02 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du
Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 02 avril 2020 et Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 02 avril 2020 et
24 septembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A Europe 24 septembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A Europe
du Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les du Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les
dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : dossiers suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V A « Europe du Nord-Ouest »; Programme Interreg V A « Europe du Nord-Ouest »;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières; Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières;
Projet : Regeneratis; Projet : Regeneratis;
Bénéficiaire : CTP; Bénéficiaire : CTP;
Article de base : 31.01.02; Article de base : 31.01.02;
Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 40.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00918 ; Codification du projet : E IB 1 305000 00918 ;
Projet : DIADeM; Projet : DIADeM;
Bénéficiaire : CER Groupe; Bénéficiaire : CER Groupe;
Article de base : 31.01.02; Article de base : 31.01.02;
Crédits d'engagement : 5.850,00 EUR; Crédits d'engagement : 5.850,00 EUR;
Crédits de liquidation : 5.850,00 EUR; Crédits de liquidation : 5.850,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00154 ; Codification du projet : E IF 1 305000 00154 ;
Programme Interreg V « Grande Région »; Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du
cadre de vie; cadre de vie;
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du
développement économique et territorial de la Grande Région; développement économique et territorial de la Grande Région;
Projet : FRUGAL; Projet : FRUGAL;
Bénéficiaire : CER Groupe; Bénéficiaire : CER Groupe;
Article de base : 31.01.02; Article de base : 31.01.02;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 00102 ; Codification du projet : E IG 1 205000 00102 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du
Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 31 août 2016, 24 Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 31 août 2016, 24
novembre 2016, 22 juin 2017, 16 novembre 2017, 13 décembre 2018, 10 novembre 2016, 22 juin 2017, 16 novembre 2017, 13 décembre 2018, 10
janvier 2019, 25 avril 2019, 02 avril 2020, 24 septembre 2020 et 10 janvier 2019, 25 avril 2019, 02 avril 2020, 24 septembre 2020 et 10
décembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A décembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A
France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Nord-Ouest » et France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Nord-Ouest » et
« Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants
(Projets et codifications des projets cofinancés) : (Projets et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et
l'innovation; l'innovation;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes
pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à
forte complémentarité de la zone transfrontalière; forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Projet : New-Cland; Projet : New-Cland;
Bénéficiaire : Atrasol; Bénéficiaire : Atrasol;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00294; Codification du projet : E IF 1 102000 00294;
Projet : New-Cland; Projet : New-Cland;
Bénéficiaire : Valbiom; Bénéficiaire : Valbiom;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00294; Codification du projet : E IF 1 102000 00294;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable
des ressources; des ressources;
Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et
durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;
Projet : DEMO; Projet : DEMO;
Bénéficiaire : 3D asbl; Bénéficiaire : 3D asbl;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 304000 00126; Codification du projet : E IF 1 304000 00126;
Projet : DEMO; Projet : DEMO;
Bénéficiaire : Centre culturel René Magritte; Bénéficiaire : Centre culturel René Magritte;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 44.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 304000 00126; Codification du projet : E IF 1 304000 00126;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Projet : VALSE; Projet : VALSE;
Bénéficiaire : Centre Terre et Pierre; Bénéficiaire : Centre Terre et Pierre;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00161; Codification du projet : E IF 1 305000 00161;
Projet : DIADem; Projet : DIADem;
Bénéficiaire : CER GROUPE; Bénéficiaire : CER GROUPE;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 3.653,00 EUR; Crédits de liquidation : 3.653,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00154; Codification du projet : E IF 1 305000 00154;
Projet : TEC!; Projet : TEC!;
Bénéficiaire : Hainaut Développement Gestion; Bénéficiaire : Hainaut Développement Gestion;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 31.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 31.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00167; Codification du projet : E IF 1 305000 00167;
Projet : SAPOLL; Projet : SAPOLL;
Bénéficiaire : Natagora; Bénéficiaire : Natagora;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 4.800,00 EUR; Crédits d'engagement : 4.800,00 EUR;
Crédits de liquidation : 236.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 236.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00166; Codification du projet : E IF 1 305000 00166;
Projet : Feel Wood Pilote; Projet : Feel Wood Pilote;
Bénéficiaire : Ligne Bois; Bénéficiaire : Ligne Bois;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00145; Codification du projet : E IF 1 305000 00145;
Projet : Trans Agro Forest; Projet : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay; Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 21.600,00 EUR; Crédits de liquidation : 21.600,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00163; Codification du projet : E IF 1 305000 00163;
Projet : Trans Agro Forest; Projet : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : HD Gestion; Bénéficiaire : HD Gestion;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 48.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 48.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00163; Codification du projet : E IF 1 305000 00163;
Projet : Trans Agro Forest; Projet : Trans Agro Forest;
Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND); Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND);
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 1.113,00 EUR; Crédits de liquidation : 1.113,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00163; Codification du projet : E IF 1 305000 00163;
Projet : Forêt Pro Bois; Projet : Forêt Pro Bois;
Bénéficiaire : CARAH; Bénéficiaire : CARAH;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 26.500,00 EUR; Crédits de liquidation : 26.500,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00164; Codification du projet : E IF 1 305000 00164;
Projet : Forêt Pro Bois; Projet : Forêt Pro Bois;
Bénéficiaire : SRFB; Bénéficiaire : SRFB;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 26.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 26.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00164; Codification du projet : E IF 1 305000 00164;
Projet : Forêt Pro Bois; Projet : Forêt Pro Bois;
Bénéficiaire : AWAF; Bénéficiaire : AWAF;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 12.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 12.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00164; Codification du projet : E IF 1 305000 00164;
Projet : Forêt Pro Bois; Projet : Forêt Pro Bois;
Bénéficiaire : Hout info Bois; Bénéficiaire : Hout info Bois;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 20.300,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.300,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00164; Codification du projet : E IF 1 305000 00164;
Projet : Forêt Pro Bois; Projet : Forêt Pro Bois;
Bénéficiaire : Cellule d'appui; Bénéficiaire : Cellule d'appui;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00164; Codification du projet : E IF 1 305000 00164;
Projet : PNTH Objectif 2025; Projet : PNTH Objectif 2025;
Bénéficiaire : PNPE; Bénéficiaire : PNPE;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 33.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 33.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00340; Codification du projet : E IF 1 305000 00340;
Projet : PNTH Terre en action; Projet : PNTH Terre en action;
Bénéficiaire : CRIE de Mouscron; Bénéficiaire : CRIE de Mouscron;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 6.646,00 EUR; Crédits d'engagement : 6.646,00 EUR;
Crédits de liquidation : 11.165,00 EUR; Crédits de liquidation : 11.165,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00152; Codification du projet : E IF 1 305000 00152;
Projet : PNTH Terre en action; Projet : PNTH Terre en action;
Bénéficiaire : PNPE; Bénéficiaire : PNPE;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 12.578,40 EUR; Crédits d'engagement : 12.578,40 EUR;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00152; Codification du projet : E IF 1 305000 00152;
Projet : PNTH Terre en action; Projet : PNTH Terre en action;
Bénéficiaire : Espace Environnement; Bénéficiaire : Espace Environnement;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 5.120,54 EUR; Crédits d'engagement : 5.120,54 EUR;
Crédits de liquidation : 9.970,00 EUR; Crédits de liquidation : 9.970,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00152; Codification du projet : E IF 1 305000 00152;
Programme Interreg V « Grande Région »; Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du
cadre de vie; cadre de vie;
Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du
patrimoine; patrimoine;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : RND; Bénéficiaire : RND;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : CAPFP; Bénéficiaire : CAPFP;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : CDAF; Bénéficiaire : CDAF;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : SFRB; Bénéficiaire : SFRB;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Projet : Itinérance aquatique; Projet : Itinérance aquatique;
Bénéficiaire : PN Attert; Bénéficiaire : PN Attert;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 10.378,75 EUR; Crédits de liquidation : 10.378,75 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00019; Codification du projet : E IG 1 204000 00019;
Projet : Itinérance aquatique; Projet : Itinérance aquatique;
Bénéficiaire : PN HSFA; Bénéficiaire : PN HSFA;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 4.979,37 EUR; Crédits de liquidation : 4.979,37 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00019; Codification du projet : E IG 1 204000 00019;
Projet : Itinérance aquatique; Projet : Itinérance aquatique;
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 4.614,03 EUR; Crédits de liquidation : 4.614,03 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00019; Codification du projet : E IG 1 204000 00019;
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du
développement économique et territorial de la Grande Région; développement économique et territorial de la Grande Région;
Projet : PERSEPHONE; Projet : PERSEPHONE;
Bénéficiaire : Au pays de l'Attert; Bénéficiaire : Au pays de l'Attert;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 00005; Codification du projet : E IG 1 205000 00005;
Projet : FRUGAL; Projet : FRUGAL;
Bénéficiaire : ASBL Alimen'T; Bénéficiaire : ASBL Alimen'T;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 00102; Codification du projet : E IG 1 205000 00102;
Projet : FRUGAL; Projet : FRUGAL;
Bénéficiaire : ASBL Futur Simple; Bénéficiaire : ASBL Futur Simple;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205000 00102; Codification du projet : E IG 1 205000 00102;
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie; Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;
Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et
d'équipements socialement inclusifs; d'équipements socialement inclusifs;
Projet : NOE/NOAH; Projet : NOE/NOAH;
Bénéficiaire : PNHFE; Bénéficiaire : PNHFE;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00117; Codification du projet : E IG 1 307000 00117;
Projet : NOE/NOAH; Projet : NOE/NOAH;
Bénéficiaire : Natagora; Bénéficiaire : Natagora;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 68.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 68.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00117; Codification du projet : E IG 1 307000 00117;
Projet : NOE/NOAH; Projet : NOE/NOAH;
Bénéficiaire : Domaine touristique de la Lembrée; Bénéficiaire : Domaine touristique de la Lembrée;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 6.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 6.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00117; Codification du projet : E IG 1 307000 00117;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande
Région; Région;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs
économiques au service de la compétitivité de la Grande Région; économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Projet : Défi Laine; Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011; Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Projet : Défi Laine; Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : PN HFE; Bénéficiaire : PN HFE;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 5.176,70 EUR; Crédits d'engagement : 5.176,70 EUR;
Crédits de liquidation : 4.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 4.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011; Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Projet : Défi Laine; Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : Filière laine asbl; Bénéficiaire : Filière laine asbl;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 11.182,75 EUR; Crédits d'engagement : 11.182,75 EUR;
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011; Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Projet : Défi Laine; Projet : Défi Laine;
Bénéficiaire : Natagora; Bénéficiaire : Natagora;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 5.330,25 EUR; Crédits d'engagement : 5.330,25 EUR;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00011; Codification du projet : E IG 1 409000 00011;
Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest; Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;
Axe 2: Réduction des émissions de carbone; Axe 2: Réduction des émissions de carbone;
Projet : ASKAFOR; Projet : ASKAFOR;
Bénéficiaire : Forêt Nature; Bénéficiaire : Forêt Nature;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 143.994,00 EUR; Crédits d'engagement : 143.994,00 EUR;
Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 203000 00202; Codification du projet : E IB 1 203000 00202;
Projet : ASKAFOR; Projet : ASKAFOR;
Bénéficiaire : SRFB; Bénéficiaire : SRFB;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 14.022,00 EUR; Crédits d'engagement : 14.022,00 EUR;
Crédits de liquidation : 6.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 6.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 203000 00202; Codification du projet : E IB 1 203000 00202;
Projet : Comingreat; Projet : Comingreat;
Bénéficiaire : Cebedeau; Bénéficiaire : Cebedeau;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 52.538,72 EUR; Crédits d'engagement : 52.538,72 EUR;
Crédits de liquidation : 25.761,82 EUR; Crédits de liquidation : 25.761,82 EUR;
Codification du projet : E IB 1 203000 00207; Codification du projet : E IB 1 203000 00207;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières
Projet : RAWFILL; Projet : RAWFILL;
Bénéficiaire : SPAQuE; Bénéficiaire : SPAQuE;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 128.158,26 EUR; Crédits de liquidation : 128.158,26 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00377; Codification du projet : E IB 1 305000 00377;
Projet : RAWFILL; Projet : RAWFILL;
Bénéficiaire : ATRASOL; Bénéficiaire : ATRASOL;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits d'engagement : 15.803,03 EUR; Crédits d'engagement : 15.803,03 EUR;
Crédits de liquidation : 17.257,79 EUR; Crédits de liquidation : 17.257,79 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00377; Codification du projet : E IB 1 305000 00377;
Projet : FCRBE; Projet : FCRBE;
Bénéficiaire : Conf. Construction; Bénéficiaire : Conf. Construction;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00739; Codification du projet : E IB 1 305000 00739;
Projet : URBCON; Projet : URBCON;
Bénéficiaire : CWARE; Bénéficiaire : CWARE;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00725; Codification du projet : E IB 1 305000 00725;
Projet : SHAREPAIR; Projet : SHAREPAIR;
Bénéficiaire : ASBL MDD; Bénéficiaire : ASBL MDD;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00982; Codification du projet : E IB 1 305000 00982;
Projet : SHAREPAIR; Projet : SHAREPAIR;
Bénéficiaire : ASBL Repair together; Bénéficiaire : ASBL Repair together;
Article de base : 33.05.02; Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00982; Codification du projet : E IB 1 305000 00982;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 41.03 du programme 02 de la division organique 15 du l'article de base 41.03 du programme 02 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
en sa séance des 21 et 22 juillet 2016, 24 novembre 2016, 22 juin en sa séance des 21 et 22 juillet 2016, 24 novembre 2016, 22 juin
2017, 16 et 17 novembre 2017, 30 novembre 2018, 13 décembre 2018, 25 2017, 16 et 17 novembre 2017, 30 novembre 2018, 13 décembre 2018, 25
avril 2019 et 02 avril 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V avril 2019 et 02 avril 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V
A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Nord-Ouest » A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Nord-Ouest »
et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants
(Projets et codifications des projets cofinancés) : (Projets et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et
l'innovation; l'innovation;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes
pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à
forte complémentarité de la zone transfrontalière; forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Projet : New-Cland; Projet : New-Cland;
Bénéficiaire : Ulg-AgBT; Bénéficiaire : Ulg-AgBT;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00294; Codification du projet : E IF 1 102000 00294;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable
des ressources; des ressources;
Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et
durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme; durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;
Projet : DEMO; Projet : DEMO;
Bénéficiaire : IDEA; Bénéficiaire : IDEA;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 14.081,00 EUR; Crédits de liquidation : 14.081,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 304000 00126; Codification du projet : E IF 1 304000 00126;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Projet : DIADem; Projet : DIADem;
Bénéficiaire : Ulg Arlon; Bénéficiaire : Ulg Arlon;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 4.560,00 EUR; Crédits de liquidation : 4.560,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00154; Codification du projet : E IF 1 305000 00154;
Projet : TEC!; Projet : TEC!;
Bénéficiaire : Ville de Mouscron; Bénéficiaire : Ville de Mouscron;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00167; Codification du projet : E IF 1 305000 00167;
Projet : TEC!; Projet : TEC!;
Bénéficiaire : Ville de Comines-Warneton; Bénéficiaire : Ville de Comines-Warneton;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 11.200,00 EUR; Crédits de liquidation : 11.200,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00167; Codification du projet : E IF 1 305000 00167;
Projet : VALSE; Projet : VALSE;
Bénéficiaire : ISSeP; Bénéficiaire : ISSeP;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 108.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 108.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00161; Codification du projet : E IF 1 305000 00161;
Projet : TransfAIR; Projet : TransfAIR;
Bénéficiaire : ISSEP; Bénéficiaire : ISSEP;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00361; Codification du projet : E IF 1 305000 00361;
Projet : TransfAIR; Projet : TransfAIR;
Bénéficiaire : AWAC; Bénéficiaire : AWAC;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00361; Codification du projet : E IF 1 305000 00361;
Projet : TransStat; Projet : TransStat;
Bénéficiaire : ISSEP; Bénéficiaire : ISSEP;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00348; Codification du projet : E IF 1 305000 00348;
Projet : TransStat; Projet : TransStat;
Bénéficiaire : IWEPS; Bénéficiaire : IWEPS;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00348; Codification du projet : E IF 1 305000 00348;
Projet : SAPOLL; Projet : SAPOLL;
Bénéficiaire : Ulg-Gx; Bénéficiaire : Ulg-Gx;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 5.200,00 EUR; Crédits de liquidation : 5.200,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00166; Codification du projet : E IF 1 305000 00166;
Projet : SAPOLL; Projet : SAPOLL;
Bénéficiaire : UMons; Bénéficiaire : UMons;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 44.425,00 EUR; Crédits de liquidation : 44.425,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00166; Codification du projet : E IF 1 305000 00166;
Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques
et industriels ainsi que les situations d'urgence; et industriels ainsi que les situations d'urgence;
Projet : Elnontransfrontalier; Projet : Elnontransfrontalier;
Bénéficiaire : Province du Hainaut; Bénéficiaire : Province du Hainaut;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306000 00221; Codification du projet : E IF 1 306000 00221;
Programme Interreg V « Grande Région »; Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du
cadre de vie; cadre de vie;
Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du
patrimoine; patrimoine;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : Ulg Agro Biotech; Bénéficiaire : Ulg Agro Biotech;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 1.154,00 EUR; Crédits de liquidation : 1.154,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : UCL; Bénéficiaire : UCL;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 16.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 16.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie; Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;
Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et
d'équipements socialement inclusifs; d'équipements socialement inclusifs;
Projet : NOE-NOAH; Projet : NOE-NOAH;
Bénéficiaire : Province de Liège; Bénéficiaire : Province de Liège;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00117; Codification du projet : E IG 1 307000 00117;
Projet : NOE-NOAH; Projet : NOE-NOAH;
Bénéficiaire : Ville de Verviers; Bénéficiaire : Ville de Verviers;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00117; Codification du projet : E IG 1 307000 00117;
Projet : NOE-NOAH; Projet : NOE-NOAH;
Bénéficiaire : Ulg; Bénéficiaire : Ulg;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 13.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 13.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00117; Codification du projet : E IG 1 307000 00117;
Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest; Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières
Projet : RAWFILL; Projet : RAWFILL;
Bénéficiaire : Ulg; Bénéficiaire : Ulg;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 44.346,33 EUR; Crédits de liquidation : 44.346,33 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00377; Codification du projet : E IB 1 305000 00377;
Projet : Phosforyou; Projet : Phosforyou;
Bénéficiaire : Ulg; Bénéficiaire : Ulg;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 138.845,47 EUR; Crédits de liquidation : 138.845,47 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00292; Codification du projet : E IB 1 305000 00292;
Projet : Regeneratis; Projet : Regeneratis;
Bénéficiaire : SPAQuE; Bénéficiaire : SPAQuE;
Article de base : 41.03.02; Article de base : 41.03.02;
Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00918; Codification du projet : E IB 1 305000 00918;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 45.07 du programme 02 de la division liquidation à l'article de base 45.07 du programme 02 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du
Gouvernement wallon en sa séance des 24 novembre 2016, 22 juin 2017, Gouvernement wallon en sa séance des 24 novembre 2016, 22 juin 2017,
02 avril 2020 et 16 juillet 2020 dans le cadre des programmes « 02 avril 2020 et 16 juillet 2020 dans le cadre des programmes «
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Europe du
Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers Nord-Ouest » et « Interreg V A Grande Région » à savoir, les dossiers
suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable
des ressources; des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Projet : DIADem; Projet : DIADem;
Bénéficiaire : UNamur; Bénéficiaire : UNamur;
Article de base : 45.07.02; Article de base : 45.07.02;
Crédits d'engagement : 11.700,00 EUR; Crédits d'engagement : 11.700,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00154; Codification du projet : E IF 1 305000 00154;
Programme Interreg V « Grande Région »; Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du
cadre de vie; cadre de vie;
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu
naturel; naturel;
Projet : ASKAFOR; Projet : ASKAFOR;
Bénéficiaire : Ulg; Bénéficiaire : Ulg;
Article de base : 45.07.02; Article de base : 45.07.02;
Crédits d'engagement : 55.588,41 EUR; Crédits d'engagement : 55.588,41 EUR;
Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203000 00202; Codification du projet : E IG 1 203000 00202;
Projet : ASKAFOR; Projet : ASKAFOR;
Bénéficiaire : UCL; Bénéficiaire : UCL;
Article de base : 45.07.02; Article de base : 45.07.02;
Crédits d'engagement : 10.193,14 EUR; Crédits d'engagement : 10.193,14 EUR;
Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203000 00202; Codification du projet : E IG 1 203000 00202;
Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du
patrimoine; patrimoine;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : Ulg Agro Biotech; Bénéficiaire : Ulg Agro Biotech;
Article de base : 45.07.02; Article de base : 45.07.02;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Projet : Regiowood II; Projet : Regiowood II;
Bénéficiaire : UCL; Bénéficiaire : UCL;
Article de base : 45.07.02; Article de base : 45.07.02;
Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 204000 00017; Codification du projet : E IG 1 204000 00017;
Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest; Programme Interreg V Europe du Nord-Ouest;
Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matières premières
Projet : RAWFILL; Projet : RAWFILL;
Bénéficiaire : Ulg; Bénéficiaire : Ulg;
Article de base : 45.07.02; Article de base : 45.07.02;
Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00377; Codification du projet : E IB 1 305000 00377;
Projet : Regeneratis; Projet : Regeneratis;
Bénéficiaire : Ulg; Bénéficiaire : Ulg;
Article de base : 45.07.02; Article de base : 45.07.02;
Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR;
Codification du projet : E IB 1 305000 00918; Codification du projet : E IB 1 305000 00918;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 61.02 du programme 02 de la division organique 15 du l'article de base 61.02 du programme 02 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
en sa séance des 21 juillet 2016, 31 août 2016, 20 octobre 2016, 02 et en sa séance des 21 juillet 2016, 31 août 2016, 20 octobre 2016, 02 et
28 février 2017, 20 avril 2017, 15 juin 2017, 13 et 20 juillet 2017, 28 février 2017, 20 avril 2017, 15 juin 2017, 13 et 20 juillet 2017,
19 octobre 2017, 07 décembre 2017, 12 juillet 2018 et 30 novembre 2018 19 octobre 2017, 07 décembre 2017, 12 juillet 2018 et 30 novembre 2018
dans le cadre des programmes FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles dans le cadre des programmes FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles
2020.EU », « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V 2020.EU », « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V
A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants (Projets et A Grande Région » à savoir, les dossiers suivants (Projets et
codifications des projets cofinancés) : codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V « Grande Région »; Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du
cadre de vie; cadre de vie;
Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu
naturel; naturel;
Projet : Pierre Sèche; Projet : Pierre Sèche;
Bénéficiaire : PN 2 Ourthes; Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203000 00003; Codification du projet : E IG 1 203000 00003;
Projet : Pierre Sèche; Projet : Pierre Sèche;
Bénéficiaire : PN HSFA; Bénéficiaire : PN HSFA;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203000 00003; Codification du projet : E IG 1 203000 00003;
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable
des ressources; des ressources;
Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources
naturelles et des écosystèmes transfrontaliers; naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;
Projet : PNTH Terre en Action; Projet : PNTH Terre en Action;
Bénéficiaire : PNPE; Bénéficiaire : PNPE;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 305000 00152; Codification du projet : E IF 1 305000 00152;
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;
Axe 3 : Intelligence territoriale 2020; Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;
Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des Mesure 3.1.2 : Territoire - Dépollution visant la reconversion des
friches industrielles urbaines; friches industrielles urbaines;
Intitulé : N51 - mobilité et cadre de vie; Intitulé : N51 - mobilité et cadre de vie;
Projet : Colfontaine - les Vanneaux; Projet : Colfontaine - les Vanneaux;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 197.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 197.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03344; Codification du projet : E TR 1 312000 03344;
Intitulé : Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente; Intitulé : Mons 2020, ville créative, culturelle et intelligente;
Projet : Assainissement du site Grands Prés, avenue des bassins; Projet : Assainissement du site Grands Prés, avenue des bassins;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 645.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 645.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03317; Codification du projet : E TR 1 312000 03317;
Intitulé : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne; Intitulé : Requalification 2020 de la Vallée Sérésienne;
Projet : Assainissement du Boulevard urbain Est-AC; Projet : Assainissement du Boulevard urbain Est-AC;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 322.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 322.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 00948; Codification du projet : E TR 1 312000 00948;
Intitulé : Liège, développement du secteur « MICE »; Intitulé : Liège, développement du secteur « MICE »;
Projet : Liège Expo, Dépollution; Projet : Liège Expo, Dépollution;
Bénéficiaire : GEPART; Bénéficiaire : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 445.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 445.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03259; Codification du projet : E TR 1 312000 03259;
Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués; Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués;
Projet : ZAE SPI-HORLOZ; Projet : ZAE SPI-HORLOZ;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 1.777.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 1.777.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03351; Codification du projet : E TR 1 312000 03351;
Intitulé : Charleroi District Créatif; Intitulé : Charleroi District Créatif;
Projet : L'assainissement des chancres du coeur urbain; Projet : L'assainissement des chancres du coeur urbain;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 668.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 668.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 01476; Codification du projet : E TR 1 312000 01476;
Intitulé : Valorisation d'une grappe de friches industrielles au Intitulé : Valorisation d'une grappe de friches industrielles au
quartier Bocage; quartier Bocage;
Projet : Assainissement et démolitions sélectives du site CCC; Projet : Assainissement et démolitions sélectives du site CCC;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 146.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 146.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03247; Codification du projet : E TR 1 312000 03247;
Intitulé : Intermodalité; Intitulé : Intermodalité;
Projet : Assainissement du site Longtain - Contournement Est; Projet : Assainissement du site Longtain - Contournement Est;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 231.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 231.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 00040; Codification du projet : E TR 1 312000 00040;
Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovations; Intitulé : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovations;
Projet : Assainissement des produits chimiques d'Auvelais; Projet : Assainissement des produits chimiques d'Auvelais;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 846.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 846.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 01007; Codification du projet : E TR 1 312000 01007;
Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation Urbaine; Intitulé : Vallée de la Vesdre - Revitalisation Urbaine;
Projet : Site « LBP CHENEE »; Projet : Site « LBP CHENEE »;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 785.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 785.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03352; Codification du projet : E TR 1 312000 03352;
Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués; Intitulé : SPAQuE - Réhabilitation de sites pollués;
Projet : Garocentre Magna-Park; Projet : Garocentre Magna-Park;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 1.960.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 1.960.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03347; Codification du projet : E TR 1 312000 03347;
Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'pôle d'activités Intitulé : Charleroi Porte Ouest - Création d'pôle d'activités
économiques urbain; économiques urbain;
Projet : Dépollution complémentaire d'une friche industrielle; Projet : Dépollution complémentaire d'une friche industrielle;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 93.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 93.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 00073; Codification du projet : E TR 1 312000 00073;
Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025; Intitulé : ZAE Coeur du Hainaut 2025;
Projet : Frameries - Probeldhom; Projet : Frameries - Probeldhom;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 102.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 102.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03377; Codification du projet : E TR 1 312000 03377;
Intitulé : Réhabilitation de sites pollués; Intitulé : Réhabilitation de sites pollués;
Projet : ZAE PAC - Lumat; Projet : ZAE PAC - Lumat;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 528.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 528.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03349; Codification du projet : E TR 1 312000 03349;
Intitulé : Liège, ville en transition; Intitulé : Liège, ville en transition;
Projet : Coronmeuse - Assainissement; Projet : Coronmeuse - Assainissement;
Opérateur : GEPART; Opérateur : GEPART;
Article de base : 61.02.02; Article de base : 61.02.02;
Crédits de liquidation : 531.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 531.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 312000 03263; Codification du projet : E TR 1 312000 03263;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 63.02 du programme 02 de la division organique 15 du l'article de base 63.02 du programme 02 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
en sa séance des 11 novembre 2017 et 21 novembre 2019 dans le cadre en sa séance des 11 novembre 2017 et 21 novembre 2019 dans le cadre
des programmes FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » et « des programmes FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » et «
Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers
suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) : suivants (Projets et codifications des projets cofinancés) :
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable
des ressources; des ressources;
Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques
et industriels ainsi que les situations d'urgence; et industriels ainsi que les situations d'urgence;
Projet : Elnontransfrontalier; Projet : Elnontransfrontalier;
Bénéficiaire : Province du Hainaut; Bénéficiaire : Province du Hainaut;
Article de base : 63.02.02; Article de base : 63.02.02;
Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 306000 00221; Codification du projet : E IF 1 306000 00221;
Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »; Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU »;
Axe 5 : Développement urbain intégré 2020; Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;
Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité
urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises; urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;
Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable; Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;
Projet : Parc Browning; Projet : Parc Browning;
Opérateur : A.C. Herstal; Opérateur : A.C. Herstal;
Article de base : 63.02.02; Article de base : 63.02.02;
Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR; Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 521000 01089, Codification du projet : E TR 1 521000 01089,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 362 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 362 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 11.492 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 11.492 milliers
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au
programme 02 de la division organique 15. programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02

de la division organique 15 et du programme 01 de la division de la division organique 15 et du programme 01 de la division
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial et arrêtés de transfert Crédit initial et arrêtés de transfert
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 34 01.01.01 DO 34 01.01.01
36.306 36.306
87.281 87.281
- 362 - 362
- 11.492 - 11.492
35.944 35.944
75.789 75.789
DO 15 12.15.02 DO 15 12.15.02
0 0
0 0
- -
+ 1 + 1
0 0
1 1
DO 15 31.01.02 DO 15 31.01.02
0 0
0 0
+ 6 + 6
+ 61 + 61
6 6
61 61
DO 15 33.05.02 DO 15 33.05.02
0 0
0 0
+ 278 + 278
+ 1.233 + 1.233
278 278
1.233 1.233
DO 15 41.03.02 DO 15 41.03.02
0 0
0 0
- -
+ 668 + 668
0 0
668 668
DO 15 45.07.02 DO 15 45.07.02
0 0
0 0
+ 78 + 78
+ 98 + 98
78 78
98 98
DO 15 61.02.02 DO 15 61.02.02
0 0
0 0
- -
+ 9.346 + 9.346
0 0
9.346 9.346
DO 15 63.02.02 DO 15 63.02.02
0 0
0 0
- -
+ 85 + 85
0 0
85 85

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 10 mars 2021. Namur, le 10 mars 2021.
E. DI RUPO E. DI RUPO
C. TELLIER C. TELLIER
^