← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques "
| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié en dernier lieu par la |
| loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et | loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et |
| modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, et § 15, | modifié en dernier lieu par la loi de 23 décembre 2009, et § 15, |
| premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, l'article | premier alinéa, inséré par la loi du 27 décembre 2005, l'article |
| 35ter, § 1er, inséré par la loi du 2 janvier 2001, renuméroté par la | 35ter, § 1er, inséré par la loi du 2 janvier 2001, renuméroté par la |
| loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et | loi du 10 août 2001, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et |
| modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, § 3, inséré | modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, § 3, inséré |
| par la loi du 27 décembre 2005 et remplacé par les loi du 23 décembre | par la loi du 27 décembre 2005 et remplacé par les loi du 23 décembre |
| 2009 et 26 décembre 2015, § 9, inséré par la loi du 30 juillet 2013 et | 2009 et 26 décembre 2015, § 9, inséré par la loi du 30 juillet 2013 et |
| § 10, inséré par la loi du 19 décembre 2014 et § 11, inséré par la loi | § 10, inséré par la loi du 19 décembre 2014 et § 11, inséré par la loi |
| du 26 décembre 2015; | du 26 décembre 2015; |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| l'article 69, alinéa 13, inséré par la loi du 29 décembre 2010 et | l'article 69, alinéa 13, inséré par la loi du 29 décembre 2010 et |
| modifié par la loi du 17 février 2012 et la loi du 26 décembre 2015; | modifié par la loi du 17 février 2012 et la loi du 26 décembre 2015; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| l'articles 55bis, inséré par l'arrêté royal du 16 juin 2005, remplacé | l'articles 55bis, inséré par l'arrêté royal du 16 juin 2005, remplacé |
| par l'arrêté royal du 12 mars 2012 et modifié par l'arrêté royal du 7 | par l'arrêté royal du 12 mars 2012 et modifié par l'arrêté royal du 7 |
| mars 2016, l'article 56, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2005 et | mars 2016, l'article 56, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2005 et |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 mars 2016, l'article | modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 mars 2016, l'article |
| 57, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2005 et modifié par l'arrêté | 57, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2005 et modifié par l'arrêté |
| royal du 14 avril 2009; | royal du 14 avril 2009; |
| Vu la communication aux demandeurs le 29 janvier 2016; | Vu la communication aux demandeurs le 29 janvier 2016; |
| Vu la communication à l'inspecteur des finances le 29 février 2016; | Vu la communication à l'inspecteur des finances le 29 février 2016; |
| Vu la communication au Ministre du Budget le 29 février 2016; | Vu la communication au Ministre du Budget le 29 février 2016; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 1er mars 2016; | le 1er mars 2016; |
| Vu l'avis n° 58.961/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mars 2016, en | Vu l'avis n° 58.961/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mars 2016, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant |
| les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont | spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont |
| apportées les modifications suivantes: | apportées les modifications suivantes: |
| 1° au chapitre I la spécialité suivante est supprimée: | 1° au chapitre I la spécialité suivante est supprimée: |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016. |
| Bruxelles, le 10 mars 2016. | Bruxelles, le 10 mars 2016. |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |