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| Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique | Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil | 10 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil |
| de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique | de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique |
| La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, | La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des |
| établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, inséré | établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, inséré |
| par l'arrêté royal du 26 mai 1999; | par l'arrêté royal du 26 mai 1999; |
| Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité |
| du 20 avril 1965, l'article 21; | du 20 avril 1965, l'article 21; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2010 relatif à la composition du | Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2010 relatif à la composition du |
| conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; | conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique; |
| Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir | Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir |
| la composition du Conseil de direction des Musées royaux des | la composition du Conseil de direction des Musées royaux des |
| Beaux-Arts de Belgique pour assurer une représentation minimale de | Beaux-Arts de Belgique pour assurer une représentation minimale de |
| chaque division de l'institution au sein de cet organe; | chaque division de l'institution au sein de cet organe; |
| Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de | Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de |
| chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux; | chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux; |
| Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la | Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la |
| continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir | continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir |
| commissionner des chefs de travaux à la fonction intérimaire de chef | commissionner des chefs de travaux à la fonction intérimaire de chef |
| de section ou de conseiller pour assurer une présence minimale de | de section ou de conseiller pour assurer une présence minimale de |
| membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application | membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application |
| correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement | correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement |
| d'application; | d'application; |
| Vu la proposition formulée par le Directeur général en date du 22 | Vu la proposition formulée par le Directeur général en date du 22 |
| février 2016, | février 2016, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme V. Bücken, chef de section, est adjointe au Conseil |
Article 1er.Mme V. Bücken, chef de section, est adjointe au Conseil |
| de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un | de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un |
| mandat de deux ans. | mandat de deux ans. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 15 février 2010 relatif à la |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 15 février 2010 relatif à la |
| composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts | composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts |
| de Belgique est abrogé. | de Belgique est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016. |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 mars 2016. | Bruxelles, le 10 mars 2016. |
| Elke SLEURS | Elke SLEURS |