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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2014
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Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du 10 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du
Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française
du Luxembourg « Schuman » du Luxembourg « Schuman »
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu l'article 66, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant Vu l'article 66, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant
l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement de son fonctionnement; 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales, Sur proposition des organisations syndicales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration

de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman »
jusqu'au 14 septembre 2016 : jusqu'au 14 septembre 2016 :
1° Mme France-Lise CARON (CSC-E); 1° Mme France-Lise CARON (CSC-E);
2° M. Yves BRACONNIER (FGTB); 2° M. Yves BRACONNIER (FGTB);
3° M. José DONNAY (CSC-I). 3° M. José DONNAY (CSC-I).

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil du Conseil

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil du Conseil

d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du
Luxembourg « Schuman » jusqu'au 14 septembre 2016 : Luxembourg « Schuman » jusqu'au 14 septembre 2016 :
1° M. Alain THIRY (CSC-E); 1° M. Alain THIRY (CSC-E);
2° M. Yves SATINET (FGTB); 2° M. Yves SATINET (FGTB);
3° M. Jean BERNIER (CSC-I). 3° M. Jean BERNIER (CSC-I).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 mars 2014. Bruxelles, le 10 mars 2014.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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