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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2010
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Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010 Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie Environnement, Nature et Energie
10 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les classes des 10 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les classes des
élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et
établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la
collecte et de la transformation des cadavres en 2010 collecte et de la transformation des cadavres en 2010
Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture, Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture,
Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion
des déchets, notamment le chapitre IV, section 5, modifiée par le des déchets, notamment le chapitre IV, section 5, modifiée par le
décret du 20 avril 1994, 13 juillet 2001, et du 25 mai 2007; décret du 20 avril 1994, 13 juillet 2001, et du 25 mai 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 concernant la Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 concernant la
collecte et la transformation des déchets animaux, modifiée par le collecte et la transformation des déchets animaux, modifiée par le
décret du Gouvernement flamand du 13 février 2009; décret du Gouvernement flamand du 13 février 2009;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;
Considérant que la Commission des déchets animaux a émis son avis Considérant que la Commission des déchets animaux a émis son avis
positif le 14 octobre 2009; positif le 14 octobre 2009;
Considérant que l'Inspection des Finances a émis son avis le 30 Considérant que l'Inspection des Finances a émis son avis le 30
novembre 2009, novembre 2009,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. La convention relative au financement de la

Article 1er.§ 1er. La convention relative au financement de la

collecte des déchets animaux dans le sens de l'article 3, § 1er, collecte des déchets animaux dans le sens de l'article 3, § 1er,
premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre
2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux 2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux
peut prendre la forme d'un abonnement pour l'exploitant d'un élevage. peut prendre la forme d'un abonnement pour l'exploitant d'un élevage.
Toutes les entreprises qui ont déclaré au moins un animal dans la Toutes les entreprises qui ont déclaré au moins un animal dans la
déclaration pour 2009 chez le "Mestbank", sont considéres comme des déclaration pour 2009 chez le "Mestbank", sont considéres comme des
élevages, tenus à une contribution obligatoire. élevages, tenus à une contribution obligatoire.
Pour les élevages qui tiennent des oiseaux coureurs, les prix sont Pour les élevages qui tiennent des oiseaux coureurs, les prix sont
fixés par le collecteur ou le transformateur des déchets animaux. fixés par le collecteur ou le transformateur des déchets animaux.
§ 2. Le montant forfaitaire pour 2009 s'élève à : § 2. Le montant forfaitaire pour 2009 s'élève à :
1° pour les élevages de bovins (compte tenu de tous les bovins à 1° pour les élevages de bovins (compte tenu de tous les bovins à
l'exclusion des veaux à l'engrais) : l'exclusion des veaux à l'engrais) :
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20
animaux; animaux;
b) 34 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 b) 34 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50
animaux; animaux;
c) 62 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 75 c) 62 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 75
animaux; animaux;
d) 86 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 76 à 100 d) 86 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 76 à 100
animaux; animaux;
e) 111 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 125 e) 111 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 125
animaux; animaux;
f) 135 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 126 à 150 f) 135 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 126 à 150
animaux; animaux;
g) 160 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 175 g) 160 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 175
animaux; animaux;
h) 185 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 176 à 200 h) 185 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 176 à 200
animaux; animaux;
i) 209 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 225 i) 209 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 225
animaux; animaux;
j) 234 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 226 à 250 j) 234 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 226 à 250
animaux; animaux;
k) 260 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 251 à 275 k) 260 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 251 à 275
animaux; animaux;
l) 284 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 276 à 300 l) 284 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 276 à 300
animaux; animaux;
m) 386 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 m) 386 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301
animaux ou plus; animaux ou plus;
2° pour les élevages de veaux à l'engrais : 2° pour les élevages de veaux à l'engrais :
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50
animaux; animaux;
b) 52 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 b) 52 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100
animaux; animaux;
c) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200 c) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200
animaux; animaux;
d) 166 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 d) 166 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300
animaux; animaux;
e) 237 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 e) 237 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400
animaux; animaux;
f) 307 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 f) 307 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500
animaux; animaux;
g) 369 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600 g) 369 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600
animaux; animaux;
h) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700 h) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700
animaux; animaux;
i) 508 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800 i) 508 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800
animaux; animaux;
j) 562 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900 j) 562 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900
animaux; animaux;
k) 653 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1 k) 653 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1
000 animaux; 000 animaux;
l) 1.143 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001 l) 1.143 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001
animaux ou plus; animaux ou plus;
3° pour les élevages de volaille (compte tenu de toutes les espèces de 3° pour les élevages de volaille (compte tenu de toutes les espèces de
volaille, à l'exclusion des autruches) : volaille, à l'exclusion des autruches) :
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 1 500 a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 1 500
animaux; animaux;
b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 501 à 3 b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 501 à 3
000 animaux; 000 animaux;
c) 54 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 001 à 5 c) 54 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 001 à 5
000 animaux; 000 animaux;
d) 83 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 5 001 à 7 d) 83 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 5 001 à 7
500 animaux; 500 animaux;
e) 118 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 7 501 à 10 e) 118 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 7 501 à 10
000 animaux; 000 animaux;
f) 169 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 10 001 à f) 169 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 10 001 à
15 000 animaux; 15 000 animaux;
g) 235 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 15 001 à g) 235 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 15 001 à
20 000 animaux; 20 000 animaux;
h) 308 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 20 001 à h) 308 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 20 001 à
25 000 animaux; 25 000 animaux;
i) 373 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 25 001 à i) 373 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 25 001 à
30 000 animaux; 30 000 animaux;
j) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 30 001 à j) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 30 001 à
35 000 animaux; 35 000 animaux;
k) 505 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 35 001 à k) 505 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 35 001 à
40 000 animaux; 40 000 animaux;
l) 579 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 40 001 à l) 579 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 40 001 à
45 000 animaux; 45 000 animaux;
m) 638 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 45 001 à m) 638 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 45 001 à
50 000 animaux; 50 000 animaux;
n) 740 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 50 001 à n) 740 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 50 001 à
60 000 animaux; 60 000 animaux;
o) 879 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 60 001 à o) 879 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 60 001 à
70 000 animaux; 70 000 animaux;
p) 1.028 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 70 001 à p) 1.028 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 70 001 à
80 000 animaux; 80 000 animaux;
q) 1.138 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 80 001 à q) 1.138 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 80 001 à
90 000 animaux; 90 000 animaux;
r) 1.257 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 90 001 à r) 1.257 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 90 001 à
100 000 animaux; 100 000 animaux;
s) 1.418 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 100 001 s) 1.418 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 100 001
à 125 000 animaux; à 125 000 animaux;
t) 1.821 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 125 001 t) 1.821 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 125 001
à 150 000 animaux; à 150 000 animaux;
u) 2.228 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150 001 u) 2.228 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150 001
animaux ou plus; animaux ou plus;
4° pour les élevages de porcs (compte tenu de tous les porcs à 4° pour les élevages de porcs (compte tenu de tous les porcs à
l'exclusion des porcelets de 7 à 20 kg) : l'exclusion des porcelets de 7 à 20 kg) :
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50
animaux; animaux;
b) 74 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 b) 74 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100
animaux; animaux;
c) 123 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 c) 123 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150
animaux; animaux;
d) 172 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 d) 172 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200
animaux; animaux;
e) 245 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 e) 245 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300
animaux; animaux;
f) 344 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 f) 344 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400
animaux; animaux;
g) 487 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 600 g) 487 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 600
animaux; animaux;
h) 686 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 800 h) 686 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 800
animaux; animaux;
i) 877 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 1 i) 877 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 1
000 animaux; 000 animaux;
j) 1.074euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001 à 1 j) 1.074euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001 à 1
200 animaux; 200 animaux;
k) 1.269 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 201 à k) 1.269 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 201 à
1 400 animaux; 1 400 animaux;
l) 1.465 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 401 à l) 1.465 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 401 à
1 600 animaux; 1 600 animaux;
m) 1.666 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 601 à m) 1.666 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 601 à
1 800 animaux; 1 800 animaux;
n) 1.852 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 801 à n) 1.852 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 801 à
2 000 animaux; 2 000 animaux;
o) 2.132 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 001 à o) 2.132 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 001 à
2 400 animaux; 2 400 animaux;
p) 2.533 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 401 à p) 2.533 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 401 à
2 800 animaux; 2 800 animaux;
q) 2.931 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 801 à q) 2.931 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 801 à
3 200 animaux; 3 200 animaux;
r) 3.377 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 201 à r) 3.377 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 201 à
3 700 animaux; 3 700 animaux;
s) 5.204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 701 s) 5.204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 701
animaux ou plus; animaux ou plus;
5° pour les élevages de d'ovins et de caprins : 5° pour les élevages de d'ovins et de caprins :
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20
animaux; animaux;
b) 28 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 b) 28 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50
animaux; animaux;
c) 63 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 c) 63 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100
animaux; animaux;
d) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 d) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150
animaux; animaux;
e) 148 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 e) 148 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200
animaux; animaux;
f) 198 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 f) 198 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300
animaux; animaux;
g) 297 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 g) 297 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400
animaux; animaux;
h) 405 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 h) 405 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500
animaux; animaux;
i) 561 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 i) 561 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501
animaux ou plus; animaux ou plus;
6° pour les élevages de lapins : 6° pour les élevages de lapins :
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 200 a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 200
animaux; animaux;
b) 35 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 b) 35 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300
animaux; animaux;
c) 45 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 c) 45 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400
animaux; animaux;
d) 105 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 d) 105 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401
animaux ou plus; animaux ou plus;
7° pour les élevages de chevaux : 7° pour les élevages de chevaux :
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 10 a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 10
animaux; animaux;
b) 75 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 11 à 20 b) 75 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 11 à 20
animaux; animaux;
c) 100 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 c) 100 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50
animaux; animaux;
d) 150 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 d) 150 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100
animaux; animaux;
e) 200 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 e) 200 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150
animaux; animaux;
f) 250 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 f) 250 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200
animaux; animaux;
g) 300 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 g) 300 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201
animaux ou plus. animaux ou plus.
§ 3. La contribution pour les couvoirs comprend d'une part un forfait § 3. La contribution pour les couvoirs comprend d'une part un forfait
par collecte de 25 euros et d'autre part un forfait par poids collecté par collecte de 25 euros et d'autre part un forfait par poids collecté
de 78,44 euros/tonne. de 78,44 euros/tonne.
Les montants fixés par le présent arrêté sont hors T.V.A. Les montants fixés par le présent arrêté sont hors T.V.A.
La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du
bétail telle qu'elle figure dans la déclaration pour 20096, bétail telle qu'elle figure dans la déclaration pour 20096,
conformément à l'article 23, § 1er, 1°, du décret du 22 décembre 2006 conformément à l'article 23, § 1er, 1°, du décret du 22 décembre 2006
concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
a partir de sources agricoles. a partir de sources agricoles.
Il se pourrait que le même élevage doive payer la somme des forfaits Il se pourrait que le même élevage doive payer la somme des forfaits
pour plusieurs espèces animales, excepté s'il s'agit des différentes pour plusieurs espèces animales, excepté s'il s'agit des différentes
espèces animales dans la classe inférieure, dans ce cas un unique espèces animales dans la classe inférieure, dans ce cas un unique
abonnement suffit. abonnement suffit.

Art. 2.En cas de reprise d'un élevage, le nouveau propriétaire doit

Art. 2.En cas de reprise d'un élevage, le nouveau propriétaire doit

payer les frais d'abonnement sur la base de la déclaration à la payer les frais d'abonnement sur la base de la déclaration à la
"Mestbank" de cette entreprise faite par son ancien propriétaire. "Mestbank" de cette entreprise faite par son ancien propriétaire.

Art. 3.Les producteurs de déchets animaux qui ne figurent pas à

Art. 3.Les producteurs de déchets animaux qui ne figurent pas à

l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre
2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux, 2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux,
et qui ne font pas l'objet de tarifs d'abonnement, doivent conclure et qui ne font pas l'objet de tarifs d'abonnement, doivent conclure
eux-mêmes un contrat financier avec un transformateur agréé. eux-mêmes un contrat financier avec un transformateur agréé.

Art. 4.Ne pas payer la facture de l'abonnement dans les 8 semaines

Art. 4.Ne pas payer la facture de l'abonnement dans les 8 semaines

après facturation par le collecteur agréé, est considéré comme après facturation par le collecteur agréé, est considéré comme
renoncer à l'abonnement envers le présentateur de l'abonnement. Dans renoncer à l'abonnement envers le présentateur de l'abonnement. Dans
ce cas, la collecte et la transformation seront effectuées ce cas, la collecte et la transformation seront effectuées
automatiquement par le collecteur agréé à un prix par prestation. Le automatiquement par le collecteur agréé à un prix par prestation. Le
tarif maximal prescrit dans l'agrément du collecteur par le Ministre tarif maximal prescrit dans l'agrément du collecteur par le Ministre
flamand chargé de l'Environnement, peut alors être appliqué. flamand chargé de l'Environnement, peut alors être appliqué.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010, et

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010, et

est valable jusqu'au 31 décembre 2010. est valable jusqu'au 31 décembre 2010.
Bruxelles, 10 mars 2010. Bruxelles, 10 mars 2010.
Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture, Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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