Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010 | Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010 |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Environnement, Nature et Energie | Environnement, Nature et Energie |
10 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les classes des | 10 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les classes des |
élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et | élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et |
établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la | établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la |
collecte et de la transformation des cadavres en 2010 | collecte et de la transformation des cadavres en 2010 |
Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture, | Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture, |
Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion | Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion |
des déchets, notamment le chapitre IV, section 5, modifiée par le | des déchets, notamment le chapitre IV, section 5, modifiée par le |
décret du 20 avril 1994, 13 juillet 2001, et du 25 mai 2007; | décret du 20 avril 1994, 13 juillet 2001, et du 25 mai 2007; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 concernant la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 concernant la |
collecte et la transformation des déchets animaux, modifiée par le | collecte et la transformation des déchets animaux, modifiée par le |
décret du Gouvernement flamand du 13 février 2009; | décret du Gouvernement flamand du 13 février 2009; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les |
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté |
du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; | du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; |
Considérant que la Commission des déchets animaux a émis son avis | Considérant que la Commission des déchets animaux a émis son avis |
positif le 14 octobre 2009; | positif le 14 octobre 2009; |
Considérant que l'Inspection des Finances a émis son avis le 30 | Considérant que l'Inspection des Finances a émis son avis le 30 |
novembre 2009, | novembre 2009, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. La convention relative au financement de la |
Article 1er.§ 1er. La convention relative au financement de la |
collecte des déchets animaux dans le sens de l'article 3, § 1er, | collecte des déchets animaux dans le sens de l'article 3, § 1er, |
premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre | premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre |
2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux | 2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux |
peut prendre la forme d'un abonnement pour l'exploitant d'un élevage. | peut prendre la forme d'un abonnement pour l'exploitant d'un élevage. |
Toutes les entreprises qui ont déclaré au moins un animal dans la | Toutes les entreprises qui ont déclaré au moins un animal dans la |
déclaration pour 2009 chez le "Mestbank", sont considéres comme des | déclaration pour 2009 chez le "Mestbank", sont considéres comme des |
élevages, tenus à une contribution obligatoire. | élevages, tenus à une contribution obligatoire. |
Pour les élevages qui tiennent des oiseaux coureurs, les prix sont | Pour les élevages qui tiennent des oiseaux coureurs, les prix sont |
fixés par le collecteur ou le transformateur des déchets animaux. | fixés par le collecteur ou le transformateur des déchets animaux. |
§ 2. Le montant forfaitaire pour 2009 s'élève à : | § 2. Le montant forfaitaire pour 2009 s'élève à : |
1° pour les élevages de bovins (compte tenu de tous les bovins à | 1° pour les élevages de bovins (compte tenu de tous les bovins à |
l'exclusion des veaux à l'engrais) : | l'exclusion des veaux à l'engrais) : |
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 | a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 |
animaux; | animaux; |
b) 34 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 | b) 34 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 |
animaux; | animaux; |
c) 62 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 75 | c) 62 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 75 |
animaux; | animaux; |
d) 86 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 76 à 100 | d) 86 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 76 à 100 |
animaux; | animaux; |
e) 111 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 125 | e) 111 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 125 |
animaux; | animaux; |
f) 135 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 126 à 150 | f) 135 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 126 à 150 |
animaux; | animaux; |
g) 160 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 175 | g) 160 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 175 |
animaux; | animaux; |
h) 185 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 176 à 200 | h) 185 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 176 à 200 |
animaux; | animaux; |
i) 209 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 225 | i) 209 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 225 |
animaux; | animaux; |
j) 234 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 226 à 250 | j) 234 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 226 à 250 |
animaux; | animaux; |
k) 260 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 251 à 275 | k) 260 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 251 à 275 |
animaux; | animaux; |
l) 284 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 276 à 300 | l) 284 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 276 à 300 |
animaux; | animaux; |
m) 386 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 | m) 386 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 |
animaux ou plus; | animaux ou plus; |
2° pour les élevages de veaux à l'engrais : | 2° pour les élevages de veaux à l'engrais : |
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 | a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 |
animaux; | animaux; |
b) 52 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | b) 52 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
animaux; | animaux; |
c) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200 | c) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 200 |
animaux; | animaux; |
d) 166 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | d) 166 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
animaux; | animaux; |
e) 237 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | e) 237 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
animaux; | animaux; |
f) 307 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 | f) 307 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 |
animaux; | animaux; |
g) 369 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600 | g) 369 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 à 600 |
animaux; | animaux; |
h) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700 | h) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 700 |
animaux; | animaux; |
i) 508 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800 | i) 508 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 701 à 800 |
animaux; | animaux; |
j) 562 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900 | j) 562 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 900 |
animaux; | animaux; |
k) 653 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1 | k) 653 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 901 à 1 |
000 animaux; | 000 animaux; |
l) 1.143 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001 | l) 1.143 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001 |
animaux ou plus; | animaux ou plus; |
3° pour les élevages de volaille (compte tenu de toutes les espèces de | 3° pour les élevages de volaille (compte tenu de toutes les espèces de |
volaille, à l'exclusion des autruches) : | volaille, à l'exclusion des autruches) : |
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 1 500 | a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 1 500 |
animaux; | animaux; |
b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 501 à 3 | b) 30 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 501 à 3 |
000 animaux; | 000 animaux; |
c) 54 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 001 à 5 | c) 54 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 001 à 5 |
000 animaux; | 000 animaux; |
d) 83 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 5 001 à 7 | d) 83 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 5 001 à 7 |
500 animaux; | 500 animaux; |
e) 118 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 7 501 à 10 | e) 118 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 7 501 à 10 |
000 animaux; | 000 animaux; |
f) 169 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 10 001 à | f) 169 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 10 001 à |
15 000 animaux; | 15 000 animaux; |
g) 235 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 15 001 à | g) 235 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 15 001 à |
20 000 animaux; | 20 000 animaux; |
h) 308 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 20 001 à | h) 308 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 20 001 à |
25 000 animaux; | 25 000 animaux; |
i) 373 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 25 001 à | i) 373 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 25 001 à |
30 000 animaux; | 30 000 animaux; |
j) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 30 001 à | j) 438 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 30 001 à |
35 000 animaux; | 35 000 animaux; |
k) 505 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 35 001 à | k) 505 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 35 001 à |
40 000 animaux; | 40 000 animaux; |
l) 579 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 40 001 à | l) 579 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 40 001 à |
45 000 animaux; | 45 000 animaux; |
m) 638 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 45 001 à | m) 638 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 45 001 à |
50 000 animaux; | 50 000 animaux; |
n) 740 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 50 001 à | n) 740 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 50 001 à |
60 000 animaux; | 60 000 animaux; |
o) 879 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 60 001 à | o) 879 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 60 001 à |
70 000 animaux; | 70 000 animaux; |
p) 1.028 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 70 001 à | p) 1.028 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 70 001 à |
80 000 animaux; | 80 000 animaux; |
q) 1.138 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 80 001 à | q) 1.138 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 80 001 à |
90 000 animaux; | 90 000 animaux; |
r) 1.257 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 90 001 à | r) 1.257 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 90 001 à |
100 000 animaux; | 100 000 animaux; |
s) 1.418 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 100 001 | s) 1.418 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 100 001 |
à 125 000 animaux; | à 125 000 animaux; |
t) 1.821 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 125 001 | t) 1.821 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 125 001 |
à 150 000 animaux; | à 150 000 animaux; |
u) 2.228 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150 001 | u) 2.228 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 150 001 |
animaux ou plus; | animaux ou plus; |
4° pour les élevages de porcs (compte tenu de tous les porcs à | 4° pour les élevages de porcs (compte tenu de tous les porcs à |
l'exclusion des porcelets de 7 à 20 kg) : | l'exclusion des porcelets de 7 à 20 kg) : |
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 | a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 50 |
animaux; | animaux; |
b) 74 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | b) 74 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
animaux; | animaux; |
c) 123 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 | c) 123 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 |
animaux; | animaux; |
d) 172 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 | d) 172 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 |
animaux; | animaux; |
e) 245 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | e) 245 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
animaux; | animaux; |
f) 344 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | f) 344 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
animaux; | animaux; |
g) 487 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 600 | g) 487 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 600 |
animaux; | animaux; |
h) 686 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 800 | h) 686 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 601 à 800 |
animaux; | animaux; |
i) 877 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 1 | i) 877 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 801 à 1 |
000 animaux; | 000 animaux; |
j) 1.074euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001 à 1 | j) 1.074euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 001 à 1 |
200 animaux; | 200 animaux; |
k) 1.269 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 201 à | k) 1.269 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 201 à |
1 400 animaux; | 1 400 animaux; |
l) 1.465 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 401 à | l) 1.465 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 401 à |
1 600 animaux; | 1 600 animaux; |
m) 1.666 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 601 à | m) 1.666 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 601 à |
1 800 animaux; | 1 800 animaux; |
n) 1.852 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 801 à | n) 1.852 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 801 à |
2 000 animaux; | 2 000 animaux; |
o) 2.132 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 001 à | o) 2.132 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 001 à |
2 400 animaux; | 2 400 animaux; |
p) 2.533 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 401 à | p) 2.533 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 401 à |
2 800 animaux; | 2 800 animaux; |
q) 2.931 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 801 à | q) 2.931 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 2 801 à |
3 200 animaux; | 3 200 animaux; |
r) 3.377 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 201 à | r) 3.377 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 201 à |
3 700 animaux; | 3 700 animaux; |
s) 5.204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 701 | s) 5.204 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 3 701 |
animaux ou plus; | animaux ou plus; |
5° pour les élevages de d'ovins et de caprins : | 5° pour les élevages de d'ovins et de caprins : |
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 | a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 20 |
animaux; | animaux; |
b) 28 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 | b) 28 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 |
animaux; | animaux; |
c) 63 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | c) 63 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
animaux; | animaux; |
d) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 | d) 104 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 |
animaux; | animaux; |
e) 148 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 | e) 148 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 |
animaux; | animaux; |
f) 198 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | f) 198 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
animaux; | animaux; |
g) 297 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | g) 297 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
animaux; | animaux; |
h) 405 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 | h) 405 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 à 500 |
animaux; | animaux; |
i) 561 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 | i) 561 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 501 |
animaux ou plus; | animaux ou plus; |
6° pour les élevages de lapins : | 6° pour les élevages de lapins : |
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 200 | a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 200 |
animaux; | animaux; |
b) 35 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 | b) 35 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 à 300 |
animaux; | animaux; |
c) 45 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 | c) 45 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 301 à 400 |
animaux; | animaux; |
d) 105 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 | d) 105 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 401 |
animaux ou plus; | animaux ou plus; |
7° pour les élevages de chevaux : | 7° pour les élevages de chevaux : |
a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 10 | a) 25 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 1 à 10 |
animaux; | animaux; |
b) 75 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 11 à 20 | b) 75 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 11 à 20 |
animaux; | animaux; |
c) 100 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 | c) 100 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 21 à 50 |
animaux; | animaux; |
d) 150 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 | d) 150 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 51 à 100 |
animaux; | animaux; |
e) 200 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 | e) 200 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 101 à 150 |
animaux; | animaux; |
f) 250 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 | f) 250 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 151 à 200 |
animaux; | animaux; |
g) 300 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 | g) 300 euros pour les élevages ayant une densité moyenne de 201 |
animaux ou plus. | animaux ou plus. |
§ 3. La contribution pour les couvoirs comprend d'une part un forfait | § 3. La contribution pour les couvoirs comprend d'une part un forfait |
par collecte de 25 euros et d'autre part un forfait par poids collecté | par collecte de 25 euros et d'autre part un forfait par poids collecté |
de 78,44 euros/tonne. | de 78,44 euros/tonne. |
Les montants fixés par le présent arrêté sont hors T.V.A. | Les montants fixés par le présent arrêté sont hors T.V.A. |
La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du | La densité moyenne est déterminée sur la base de la densité moyenne du |
bétail telle qu'elle figure dans la déclaration pour 20096, | bétail telle qu'elle figure dans la déclaration pour 20096, |
conformément à l'article 23, § 1er, 1°, du décret du 22 décembre 2006 | conformément à l'article 23, § 1er, 1°, du décret du 22 décembre 2006 |
concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates | concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates |
a partir de sources agricoles. | a partir de sources agricoles. |
Il se pourrait que le même élevage doive payer la somme des forfaits | Il se pourrait que le même élevage doive payer la somme des forfaits |
pour plusieurs espèces animales, excepté s'il s'agit des différentes | pour plusieurs espèces animales, excepté s'il s'agit des différentes |
espèces animales dans la classe inférieure, dans ce cas un unique | espèces animales dans la classe inférieure, dans ce cas un unique |
abonnement suffit. | abonnement suffit. |
Art. 2.En cas de reprise d'un élevage, le nouveau propriétaire doit |
Art. 2.En cas de reprise d'un élevage, le nouveau propriétaire doit |
payer les frais d'abonnement sur la base de la déclaration à la | payer les frais d'abonnement sur la base de la déclaration à la |
"Mestbank" de cette entreprise faite par son ancien propriétaire. | "Mestbank" de cette entreprise faite par son ancien propriétaire. |
Art. 3.Les producteurs de déchets animaux qui ne figurent pas à |
Art. 3.Les producteurs de déchets animaux qui ne figurent pas à |
l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre | l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre |
2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux, | 2006 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux, |
et qui ne font pas l'objet de tarifs d'abonnement, doivent conclure | et qui ne font pas l'objet de tarifs d'abonnement, doivent conclure |
eux-mêmes un contrat financier avec un transformateur agréé. | eux-mêmes un contrat financier avec un transformateur agréé. |
Art. 4.Ne pas payer la facture de l'abonnement dans les 8 semaines |
Art. 4.Ne pas payer la facture de l'abonnement dans les 8 semaines |
après facturation par le collecteur agréé, est considéré comme | après facturation par le collecteur agréé, est considéré comme |
renoncer à l'abonnement envers le présentateur de l'abonnement. Dans | renoncer à l'abonnement envers le présentateur de l'abonnement. Dans |
ce cas, la collecte et la transformation seront effectuées | ce cas, la collecte et la transformation seront effectuées |
automatiquement par le collecteur agréé à un prix par prestation. Le | automatiquement par le collecteur agréé à un prix par prestation. Le |
tarif maximal prescrit dans l'agrément du collecteur par le Ministre | tarif maximal prescrit dans l'agrément du collecteur par le Ministre |
flamand chargé de l'Environnement, peut alors être appliqué. | flamand chargé de l'Environnement, peut alors être appliqué. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010, et |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010, et |
est valable jusqu'au 31 décembre 2010. | est valable jusqu'au 31 décembre 2010. |
Bruxelles, 10 mars 2010. | Bruxelles, 10 mars 2010. |
Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture, | Le Ministre flamand de l'Environnement, la Nature et de la Culture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |