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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
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10 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif
aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Le Ministre des Finances Le Ministre des Finances
Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant Vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et
aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil aux Talibans et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à
l'encontre des Talibans d'Afghanistan; l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu le règlement (CE) n° 357/2006 de la Commission du 28 février 2006 Vu le règlement (CE) n° 357/2006 de la Commission du 28 février 2006
modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) n° modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) n°
881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à
Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le
règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil; règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;
Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre
1999; 1999;
Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier
2001; 2001;
Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 16 janvier 2002; Nations unies le 16 janvier 2002;
Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 Vu la résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20
décembre 2002; décembre 2002;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les
articles 1er et 4; articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13,
14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et
27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et
16 février, 7 mars 2006; 16 février, 7 mars 2006;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en
application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du
Conseil de sécurité a été modifiée le 23 février 2006 par la Conseil de sécurité a été modifiée le 23 février 2006 par la
Communication SC/8650 et que ceci a comme conséquence la modification Communication SC/8650 et que ceci a comme conséquence la modification
de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les
mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures
restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière, en adaptant la liste précitée, matière, en adaptant la liste précitée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées
par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que
définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies,
annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er
juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10
décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23
avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8
et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23
avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17
novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27
et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27
octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16
février, 7 mars 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 février, 7 mars 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000
relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans
d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté. d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2006.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2006.
Bruxelles, le 10 mars 2006. Bruxelles, le 10 mars 2006.
D. REYNDERS D. REYNDERS
ANNEXE ANNEXE
La mention suivante « Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; La mention suivante « Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi;
b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben b) Mohamed Ben Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben
Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Hammedi; e) Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al
Qassam]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en Qassam]. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966 en
Libye. Nationalité : britannique » figurant sous la rubrique « Libye. Nationalité : britannique » figurant sous la rubrique «
personnes physiques » est remplacée par la mention ci-après : personnes physiques » est remplacée par la mention ci-après :
« Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben « Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi; b) Mohamed Ben
Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e) Hammedi; c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi; d) Ben Hammedi; e)
Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam]. Panhammedi; f) Abu Hajir; g) Abu Hajir Al Libi; h) Abu Al Qassam].
Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966, en Libye. Adresse : Midlands, Royaume-Uni. Né le 22 septembre 1966, en Libye.
Nationalité : libyenne ». Nationalité : libyenne ».
Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 10 maart Gezien om te worden gevoegd bij het ministerieel besluit van 10 maart
2006. 2006.
De Minister van Financien, De Minister van Financien,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 mars 2006. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 mars 2006.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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