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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/03/2005
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
10 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du 10 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du
Conseil supérieur de la Normalisation Conseil supérieur de la Normalisation
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment les Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, notamment les
articles 22, 24 et 25; articles 22, 24 et 25;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis; compétence d'avis;
Considérant qu'il s'est avéré impossible aux instances concernées de Considérant qu'il s'est avéré impossible aux instances concernées de
présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et
une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de une femme mais que, néanmoins, la présence équilibrée d'hommes et de
femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à femmes, telle que prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à
promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les
organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée, organes possédant une compétence d'avis, est dûment respectée,
Arrêté : Arrêté :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de la

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de la

Normalisation : Normalisation :
- en qualité de représentants du monde scientifique : - en qualité de représentants du monde scientifique :
M. Roland Paemeleire; M. Roland Paemeleire;
Mme Gerda Neyens; Mme Gerda Neyens;
M. Enrico Filippi; M. Enrico Filippi;
Mme Claudine Buess; Mme Claudine Buess;
- en qualité de représentants des organisations représentatives des - en qualité de représentants des organisations représentatives des
entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises :
M. Carlo De Pauw; M. Carlo De Pauw;
Mme Caroline Ven; Mme Caroline Ven;
M. Marc Cumps; M. Marc Cumps;
M. Guy Van Steertegem; M. Guy Van Steertegem;
Mme Nancy Van Campenhout; Mme Nancy Van Campenhout;
Mme Brigitte Delbrouck; Mme Brigitte Delbrouck;
- en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - en qualité de représentants des organisations de consommateurs :
M. Marc Vandercammen; M. Marc Vandercammen;
Mme Ariane Van Cutsem; Mme Ariane Van Cutsem;
- en qualité de représentants des organisations représentatives des - en qualité de représentants des organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
M. Dimitri De Coninck; M. Dimitri De Coninck;
M. Bruno Melckmans. M. Bruno Melckmans.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la

Normalisation : Normalisation :
- en qualité de représentants du monde scientifique : - en qualité de représentants du monde scientifique :
Mme Martine Wevers; Mme Martine Wevers;
M. Patrick Rombauts; M. Patrick Rombauts;
M. Liviu Masalar; M. Liviu Masalar;
M. Christian Eugene; M. Christian Eugene;
- en qualité de représentants des organisations représentatives des - en qualité de représentants des organisations représentatives des
entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises : entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises :
Mme Yvette Rogister; Mme Yvette Rogister;
M. Philip Verstraete; M. Philip Verstraete;
M. William Provost; M. William Provost;
Mme Veerle Truyen; Mme Veerle Truyen;
- en qualité de représentants des organisations de consommateurs : - en qualité de représentants des organisations de consommateurs :
Mme Carine Renard; Mme Carine Renard;
M. Adriaan Meirsman; M. Adriaan Meirsman;
- en qualité de représentants des organisations représentatives des - en qualité de représentants des organisations représentatives des
travailleurs : travailleurs :
Mme Bergie Van den Bossche; Mme Bergie Van den Bossche;
Mme Monique Van Heule. Mme Monique Van Heule.
Bruxelles, le 10 mars 2005. Bruxelles, le 10 mars 2005.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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