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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la | le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la |
| division organique 30 du budget général des dépenses de la Région | division organique 30 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2003 | wallonne pour l'année budgétaire 2003 |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 mars 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 mars 2003; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 01.01 du programme 01 de la division organique 12 | l'allocation de base 01.01 du programme 01 de la division organique 12 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2003, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2003, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 12 avril 2001 dans le cadre de l'Objectif 1 - Hainaut | en sa séance du 12 avril 2001 dans le cadre de l'Objectif 1 - Hainaut |
| Phasing Out (2000-2005) et (2000-2006), à savoir, le dossier suivant | Phasing Out (2000-2005) et (2000-2006), à savoir, le dossier suivant |
| (intitulé et codification du projet cofinancé) : | (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Objectif 1 Hainaut Phasing Out (2000-2005) et (2000-2006); | Objectif 1 Hainaut Phasing Out (2000-2005) et (2000-2006); |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène; | Mesure 4.6 : Développement du potentiel énergétique endogène; |
| Intitulés, opérateurs et codifications des projets; | Intitulés, opérateurs et codifications des projets; |
| Projet de piscine communale - Ville de La Louvière E P1A 1 40600 0001 | Projet de piscine communale - Ville de La Louvière E P1A 1 40600 0001 |
| 3; | 3; |
| Etudes de faisabilité en vue de l'installation éventuelle de systèmes | Etudes de faisabilité en vue de l'installation éventuelle de systèmes |
| de chauffe-eau solaire dans différents bâtiments communaux - Commune | de chauffe-eau solaire dans différents bâtiments communaux - Commune |
| de Morlanwelz | de Morlanwelz |
| E P1A 1 40600 0002 3; | E P1A 1 40600 0002 3; |
| Etudes des potentialités de valorisation du biogaz produit par le | Etudes des potentialités de valorisation du biogaz produit par le |
| Centre d'Enfouissement technique de Froidchapelle - INTERSUD E P1B 1 | Centre d'Enfouissement technique de Froidchapelle - INTERSUD E P1B 1 |
| 40600 0001 3; | 40600 0001 3; |
| Opération de promotion de la maîtrise de l'énergie dans les communes | Opération de promotion de la maîtrise de l'énergie dans les communes |
| rurales de la province du Hainaut - A.S.B.L. Institut wallon ERBE E | rurales de la province du Hainaut - A.S.B.L. Institut wallon ERBE E |
| P1B 1 40600 0002 3; | P1B 1 40600 0002 3; |
| Aérogénérateurs de puissance - SOCOLIE E P1B 1 40600 0003 3; | Aérogénérateurs de puissance - SOCOLIE E P1B 1 40600 0003 3; |
| Etude de l'implantation d'une éolienne destinée à la production | Etude de l'implantation d'une éolienne destinée à la production |
| d'énergie électrique sur un site de la commune de Pont-à-Celle - | d'énergie électrique sur un site de la commune de Pont-à-Celle - |
| Eolienne de Trévieusart | Eolienne de Trévieusart |
| E P1B 1 40600 0004 3; | E P1B 1 40600 0004 3; |
| Implantation d'une éolienne - Commune d'Ecaussinnes E P1B 1 40600 0005 | Implantation d'une éolienne - Commune d'Ecaussinnes E P1B 1 40600 0005 |
| 3; | 3; |
| Alize - Commune de Tournai E P1B 1 40600 0006 3; | Alize - Commune de Tournai E P1B 1 40600 0006 3; |
| Placement d'une éolienne et utilisation des cellules thermiques pour | Placement d'une éolienne et utilisation des cellules thermiques pour |
| chauffer la piscine au complexe sportif « Le Scavin » - Commune de | chauffer la piscine au complexe sportif « Le Scavin » - Commune de |
| Lobbes | Lobbes |
| E P1B 1 40600 0007 3; | E P1B 1 40600 0007 3; |
| Etude de faisabilité de l'implantation d'une éolienne sur le site des | Etude de faisabilité de l'implantation d'une éolienne sur le site des |
| quatre vents à Ellezelles E P1B 1 40600 0008 3, | quatre vents à Ellezelles E P1B 1 40600 0008 3, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 94 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 94 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 12. | programme 01 de la division organique 12. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 12 et du programme 03 de la division | 01 de la division organique 12 et du programme 03 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2003 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 10 mars 2003. | Namur, le 10 mars 2003. |
| J. DARAS | J. DARAS |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |