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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
10 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 10 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique | 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique |
et de Vexillologie | et de Vexillologie |
La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
Vu le décret du 05 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et | Vu le décret du 05 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et |
de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le | de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le |
drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, les | drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, les |
articles 3 et 3/1 ; | articles 3 et 3/1 ; |
Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs |
modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance | modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance |
culturelle ; | culturelle ; |
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle |
modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 103 ; | modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 103 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 |
portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une | portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une |
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
consultatifs ; | consultatifs ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 |
portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
gouvernance culturelle ; | gouvernance culturelle ; |
Considérant la démission de Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES le 24 mars | Considérant la démission de Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES le 24 mars |
2022 ; | 2022 ; |
Considérant que Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES ne disposant pas de | Considérant que Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES ne disposant pas de |
suppléant, il y a lieu de titulariser l'un des trois suppléants | suppléant, il y a lieu de titulariser l'un des trois suppléants |
désignés en qualité d'experts en héraldique, vexillologie ou | désignés en qualité d'experts en héraldique, vexillologie ou |
sigillographie ; | sigillographie ; |
Considérant, d'une part, le désistement de Monsieur David COLLING et, | Considérant, d'une part, le désistement de Monsieur David COLLING et, |
d'autre part, le fait que Monsieur Albert DERBAIX ayant déjà effectué | d'autre part, le fait que Monsieur Albert DERBAIX ayant déjà effectué |
deux mandats consécutifs au sein du Conseil d'Héraldique et de | deux mandats consécutifs au sein du Conseil d'Héraldique et de |
Vexillologie, sa candidature ne pourrait être retenue qu'en cas | Vexillologie, sa candidature ne pourrait être retenue qu'en cas |
d'absence d'alternative ; | d'absence d'alternative ; |
Que seul Monsieur Charles MELEBECK peut donc valablement être désigné, | Que seul Monsieur Charles MELEBECK peut donc valablement être désigné, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 |
portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de | portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de |
Vexillologie institué par le décret du 05 juillet 1985 instituant le | Vexillologie institué par le décret du 05 juillet 1985 instituant le |
Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de | Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de |
Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et | Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et |
des communes tel que modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la | des communes tel que modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la |
nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : | nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : |
Sont nommés membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie pour | Sont nommés membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie pour |
une durée de cinq ans : | une durée de cinq ans : |
Effectifs | Effectifs |
Suppléants | Suppléants |
1° six experts en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont un | 1° six experts en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont un |
au moins est titulaire d'un master en histoire | au moins est titulaire d'un master en histoire |
NYST Jean | NYST Jean |
CASTERMAN Louis-Donat | CASTERMAN Louis-Donat |
DUPONT Adrien (histoire) | DUPONT Adrien (histoire) |
GEUBEL François-Xavier | GEUBEL François-Xavier |
LUPANT Michel | LUPANT Michel |
MELEBECK Charles | MELEBECK Charles |
COLLING David | COLLING David |
DERBAIX Albert | DERBAIX Albert |
2° un expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en | 2° un expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en |
droit | droit |
PAUWELS Cédric | PAUWELS Cédric |
3° un représentant de l'OGHB | 3° un représentant de l'OGHB |
MAUS de ROLLEY Bertrand | MAUS de ROLLEY Bertrand |
Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature. |
Bruxelles, le 10 juin 2022. | Bruxelles, le 10 juin 2022. |
B. LINARD | B. LINARD |