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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/06/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique
et de Vexillologie et de Vexillologie
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 05 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et Vu le décret du 05 juillet 1985 instituant le Conseil d'Héraldique et
de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le
drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, les drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, les
articles 3 et 3/1 ; articles 3 et 3/1 ;
Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance
culturelle ; culturelle ;
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 103 ; modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 103 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014
portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes
consultatifs ; consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019
portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle
gouvernance culturelle ; gouvernance culturelle ;
Considérant la démission de Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES le 24 mars Considérant la démission de Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES le 24 mars
2022 ; 2022 ;
Considérant que Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES ne disposant pas de Considérant que Madame Marie NEVE DE MEVERGNIES ne disposant pas de
suppléant, il y a lieu de titulariser l'un des trois suppléants suppléant, il y a lieu de titulariser l'un des trois suppléants
désignés en qualité d'experts en héraldique, vexillologie ou désignés en qualité d'experts en héraldique, vexillologie ou
sigillographie ; sigillographie ;
Considérant, d'une part, le désistement de Monsieur David COLLING et, Considérant, d'une part, le désistement de Monsieur David COLLING et,
d'autre part, le fait que Monsieur Albert DERBAIX ayant déjà effectué d'autre part, le fait que Monsieur Albert DERBAIX ayant déjà effectué
deux mandats consécutifs au sein du Conseil d'Héraldique et de deux mandats consécutifs au sein du Conseil d'Héraldique et de
Vexillologie, sa candidature ne pourrait être retenue qu'en cas Vexillologie, sa candidature ne pourrait être retenue qu'en cas
d'absence d'alternative ; d'absence d'alternative ;
Que seul Monsieur Charles MELEBECK peut donc valablement être désigné, Que seul Monsieur Charles MELEBECK peut donc valablement être désigné,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021

portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de
Vexillologie institué par le décret du 05 juillet 1985 instituant le Vexillologie institué par le décret du 05 juillet 1985 instituant le
Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de
Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et
des communes tel que modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la des communes tel que modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la
nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par :
Sont nommés membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie pour Sont nommés membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie pour
une durée de cinq ans : une durée de cinq ans :
Effectifs Effectifs
Suppléants Suppléants
1° six experts en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont un 1° six experts en héraldique, vexillologie ou sigillographie, dont un
au moins est titulaire d'un master en histoire au moins est titulaire d'un master en histoire
NYST Jean NYST Jean
CASTERMAN Louis-Donat CASTERMAN Louis-Donat
DUPONT Adrien (histoire) DUPONT Adrien (histoire)
GEUBEL François-Xavier GEUBEL François-Xavier
LUPANT Michel LUPANT Michel
MELEBECK Charles MELEBECK Charles
COLLING David COLLING David
DERBAIX Albert DERBAIX Albert
2° un expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en 2° un expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en
droit droit
PAUWELS Cédric PAUWELS Cédric
3° un représentant de l'OGHB 3° un représentant de l'OGHB
MAUS de ROLLEY Bertrand MAUS de ROLLEY Bertrand

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 10 juin 2022. Bruxelles, le 10 juin 2022.
B. LINARD B. LINARD
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