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| Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie | Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que | 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que |
| les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par | les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements | décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements |
| gros consommateurs d'énergie | gros consommateurs d'énergie |
| La Ministre en charge de l'Environnement, | La Ministre en charge de l'Environnement, |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, |
| son article 6, § 1er; | son article 6, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements | décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements |
| gros consommateurs d'énergie, son article 7; | gros consommateurs d'énergie, son article 7; |
| Considérant qu'il convient de préciser le contenu-type et les | Considérant qu'il convient de préciser le contenu-type et les |
| modalités d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du | modalités d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 |
| relatif à un audit énergétique pour les établissements gros | relatif à un audit énergétique pour les établissements gros |
| consommateurs d'énergie; | consommateurs d'énergie; |
| Considérant que le présent arrêté est dépourvu de portée réglementaire | Considérant que le présent arrêté est dépourvu de portée réglementaire |
| au sens de l'article 3, § 1er des lois sur le Conseil d'Etat, | au sens de l'article 3, § 1er des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, dès lors que, pris en exécution de | coordonnées le 12 janvier 1973, dès lors que, pris en exécution de |
| l'arrêté du Gouvernement précité, il ne crée pas de droits ou de | l'arrêté du Gouvernement précité, il ne crée pas de droits ou de |
| devoirs nouveaux dans le chef des exploitants d'établissements qui | devoirs nouveaux dans le chef des exploitants d'établissements qui |
| doivent être audités en vertu du même arrêté du Gouvernement, | doivent être audités en vertu du même arrêté du Gouvernement, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE 1er. - Dispositions générales | CHAPITRE 1er. - Dispositions générales |
Article 1er.Le présent arrêté a pour objet de préciser le |
Article 1er.Le présent arrêté a pour objet de préciser le |
| contenu-type et les modalités d'exécution générales de l'audit | contenu-type et les modalités d'exécution générales de l'audit |
| énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de | énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique | Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique |
| pour les établissements gros consommateurs d'énergie. | pour les établissements gros consommateurs d'énergie. |
Art. 2.§ 1er. Le contenu type de l'audit énergétique tel que défini à |
Art. 2.§ 1er. Le contenu type de l'audit énergétique tel que défini à |
| l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement précité, et ses modalités | l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement précité, et ses modalités |
| générales d'exécution sont fixés conformément à l'annexe du présent | générales d'exécution sont fixés conformément à l'annexe du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| § 2. Les audits énergétiques imposés en vertu de l'article 2 de | § 2. Les audits énergétiques imposés en vertu de l'article 2 de |
| l'arrêté du Gouvernement précité sont introduits conformément à | l'arrêté du Gouvernement précité sont introduits conformément à |
| l'annexe du présent arrêté. | l'annexe du présent arrêté. |
| CHAPITRE II. - Entrée en vigueur et disposition transitoire | CHAPITRE II. - Entrée en vigueur et disposition transitoire |
Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa |
Art. 3.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa |
| publication. | publication. |
| § 2. Les audits réalisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté | § 2. Les audits réalisés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté |
| sont réputés conformes aux dispositions du présent arrêté. | sont réputés conformes aux dispositions du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 juin 2014. | Bruxelles, le 10 juin 2014. |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| de l'Environnement, | de l'Environnement, |
| Mme E. HUYTEBROEK | Mme E. HUYTEBROEK |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |