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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du | 10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du |
28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de | 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de |
recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique | recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique |
qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de | qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de |
l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements | l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements |
scientifiques de l'Etat | scientifiques de l'Etat |
La Ministre de la Politique scientifique, | La Ministre de la Politique scientifique, |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel |
scientifique des établissements scientifiques fédéraux; | scientifique des établissements scientifiques fédéraux; |
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du |
personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux; | personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux; |
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des | Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des |
services et institutions de recherche scientifique ou de financement | services et institutions de recherche scientifique ou de financement |
de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte | de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte |
pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel | pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel |
scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par | scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par |
les arrêtés ministériels des 24 mai 2005, 29 juillet 2005, 23 mars | les arrêtés ministériels des 24 mai 2005, 29 juillet 2005, 23 mars |
2007 et 17 août 2007; | 2007 et 17 août 2007; |
Considérant que l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant | Considérant que l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant |
la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de | la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de |
financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne | financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne |
de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du | de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du |
personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, | personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, |
porte exécution de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du | porte exécution de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du |
personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat; Que | personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat; Que |
cet arrêté royal a été abrogé par l'arrêté royal du 25 février 2008 | cet arrêté royal a été abrogé par l'arrêté royal du 25 février 2008 |
fixant le statut du personnel scientifique des établissements | fixant le statut du personnel scientifique des établissements |
scientifiques fédéraux; Que pour la sécurité juridique de l'ordre | scientifiques fédéraux; Que pour la sécurité juridique de l'ordre |
juridique belge, il convient d'abroger cet acte réglementaire qui n'a | juridique belge, il convient d'abroger cet acte réglementaire qui n'a |
d'ores et déjà plus de portée, | d'ores et déjà plus de portée, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la |
liste des services et institutions de recherche scientifique ou de | liste des services et institutions de recherche scientifique ou de |
financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne | financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne |
de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du | de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du |
personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, | personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, |
modifié par les arrêtés ministériels du 24 mai 2005, du 29 juillet | modifié par les arrêtés ministériels du 24 mai 2005, du 29 juillet |
2005, du 23 mars 2007 et du 17 août 2007, est abrogé. | 2005, du 23 mars 2007 et du 17 août 2007, est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 10 juin 2009. | Bruxelles, le 10 juin 2009. |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |