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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/06/2009
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 JUIN 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du
28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de
recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique
qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de
l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements
scientifiques de l'Etat scientifiques de l'Etat
La Ministre de la Politique scientifique, La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel
scientifique des établissements scientifiques fédéraux; scientifique des établissements scientifiques fédéraux;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut pécuniaire du
personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux; personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des
services et institutions de recherche scientifique ou de financement services et institutions de recherche scientifique ou de financement
de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte
pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel
scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par
les arrêtés ministériels des 24 mai 2005, 29 juillet 2005, 23 mars les arrêtés ministériels des 24 mai 2005, 29 juillet 2005, 23 mars
2007 et 17 août 2007; 2007 et 17 août 2007;
Considérant que l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant Considérant que l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant
la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de
financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne
de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du
personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat,
porte exécution de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du porte exécution de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du
personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat; Que personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat; Que
cet arrêté royal a été abrogé par l'arrêté royal du 25 février 2008 cet arrêté royal a été abrogé par l'arrêté royal du 25 février 2008
fixant le statut du personnel scientifique des établissements fixant le statut du personnel scientifique des établissements
scientifiques fédéraux; Que pour la sécurité juridique de l'ordre scientifiques fédéraux; Que pour la sécurité juridique de l'ordre
juridique belge, il convient d'abroger cet acte réglementaire qui n'a juridique belge, il convient d'abroger cet acte réglementaire qui n'a
d'ores et déjà plus de portée, d'ores et déjà plus de portée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la

Article 1er.L'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la

liste des services et institutions de recherche scientifique ou de liste des services et institutions de recherche scientifique ou de
financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne
de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du
personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat,
modifié par les arrêtés ministériels du 24 mai 2005, du 29 juillet modifié par les arrêtés ministériels du 24 mai 2005, du 29 juillet
2005, du 23 mars 2007 et du 17 août 2007, est abrogé. 2005, du 23 mars 2007 et du 17 août 2007, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 juin 2009. Bruxelles, le 10 juin 2009.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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