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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.40, § 2, du Code de droit économique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.40, § 2, du Code de droit économique |
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| 10 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 10 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité | du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité |
| belge de la concurrence, visés à l'article IV.40, § 2, du Code de | belge de la concurrence, visés à l'article IV.40, § 2, du Code de |
| droit économique | droit économique |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code de droit économique, l'article IV.40/1, inséré par la loi | Vu le Code de droit économique, l'article IV.40/1, inséré par la loi |
| du 28 février 2022 et modifié par la loi du 5 novembre 2023 ; | du 28 février 2022 et modifié par la loi du 5 novembre 2023 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement | Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement |
| des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article | des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article |
| IV.40, § 2, du Code de droit économique ; | IV.40, § 2, du Code de droit économique ; |
| Sur la proposition du Comité de direction de l'Autorité belge de la | Sur la proposition du Comité de direction de l'Autorité belge de la |
| concurrence, | concurrence, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 12 novembre |
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 12 novembre |
| 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la | 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la |
| concurrence visés à l'article IV.40, § 2, du Code de droit économique, | concurrence visés à l'article IV.40, § 2, du Code de droit économique, |
| modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 2021, les mots " | modifié par l'arrêté ministériel du 25 novembre 2021, les mots " |
| l'article IV.40, § 2 » sont remplacés par les mots " l'article IV.40/1 | l'article IV.40, § 2 » sont remplacés par les mots " l'article IV.40/1 |
| ». | ». |
Art. 2.L'article 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté |
Art. 2.L'article 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté |
| ministériel du 25 novembre 2021, est remplacé par ce qui suit : | ministériel du 25 novembre 2021, est remplacé par ce qui suit : |
| " Article 1er. Sont commissionnés, conformément à l'article IV.40/1 du | " Article 1er. Sont commissionnés, conformément à l'article IV.40/1 du |
| Code de droit économique, les agents de l'Autorité Belge de la | Code de droit économique, les agents de l'Autorité Belge de la |
| concurrence dont les noms suivent : | concurrence dont les noms suivent : |
| Mesdames Beguin, Suzanne ; De Vliegher, Katrijn ; Delmeire, Charlotte | Mesdames Beguin, Suzanne ; De Vliegher, Katrijn ; Delmeire, Charlotte |
| ; Fassin, Marielle ; Jude, Suzanne ; Marescaux, Elisabeth ; Mitrias, | ; Fassin, Marielle ; Jude, Suzanne ; Marescaux, Elisabeth ; Mitrias, |
| Vasiliki ; Nys, Adélaïde ; Prévot, Anne-Charlotte ; Tapia Rodriguez, | Vasiliki ; Nys, Adélaïde ; Prévot, Anne-Charlotte ; Tapia Rodriguez, |
| Aurélie ; Strievi, Stéphanie ; Wyns, Devi, auditeurs ; | Aurélie ; Strievi, Stéphanie ; Wyns, Devi, auditeurs ; |
| Messieurs De Coninck, Jellis ; Kyndt, Antoon ; Marchand, Karel ; | Messieurs De Coninck, Jellis ; Kyndt, Antoon ; Marchand, Karel ; |
| Stulens, Bert, auditeurs ; | Stulens, Bert, auditeurs ; |
| Mesdames Caussanel, Sandra ; Cornelissen, Charlotte ; De Neve, Ynske ; | Mesdames Caussanel, Sandra ; Cornelissen, Charlotte ; De Neve, Ynske ; |
| Godin, Catherine ; Guilbeau, Naura ; Hubert, Laura ; Lampecco, Nora ; | Godin, Catherine ; Guilbeau, Naura ; Hubert, Laura ; Lampecco, Nora ; |
| Louvigny, Lyseline ; Makoko, Michèle ; Martens, Ariane ; Mathieu, | Louvigny, Lyseline ; Makoko, Michèle ; Martens, Ariane ; Mathieu, |
| Sandrine ; Nizet, Sara ; Sterckval, Nathalie ; Tack, Celine ; Van De | Sandrine ; Nizet, Sara ; Sterckval, Nathalie ; Tack, Celine ; Van De |
| Velde, Chiara ; Vanhecke, Céline ; Van Goethem, Silvie ; Verbanck, | Velde, Chiara ; Vanhecke, Céline ; Van Goethem, Silvie ; Verbanck, |
| Lindsey, attachés ; | Lindsey, attachés ; |
| Messieurs Capierri, Cosimo ; Ciotti, Fabrizio ; De Bisschop, Julian ; | Messieurs Capierri, Cosimo ; Ciotti, Fabrizio ; De Bisschop, Julian ; |
| De Maeyer, Lance ; Debeaussaert, Vincent ; Dossche, Benjamin ; | De Maeyer, Lance ; Debeaussaert, Vincent ; Dossche, Benjamin ; |
| Frennet, Axel ; Gougnard, Thomas ; Jackers, Cedric ; Lysy, Benoît ; | Frennet, Axel ; Gougnard, Thomas ; Jackers, Cedric ; Lysy, Benoît ; |
| Semey, Arno ; Wagenaar, Homer, attachés ; | Semey, Arno ; Wagenaar, Homer, attachés ; |
| Madame Durieux, Magali, Head of Digital Transformation ; | Madame Durieux, Magali, Head of Digital Transformation ; |
| Monsieur Pinto, André, Forensic IT Specialist ; | Monsieur Pinto, André, Forensic IT Specialist ; |
| Mesdames Hermans, Joke ; Van den Eynde, Sofie, experts administratifs | Mesdames Hermans, Joke ; Van den Eynde, Sofie, experts administratifs |
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| Monsieur Masschelein, Thijs, expert administratif ; | Monsieur Masschelein, Thijs, expert administratif ; |
| Monsieur Maafi, Michel, assistant administratif. ». | Monsieur Maafi, Michel, assistant administratif. ». |
| Bruxelles, le 10 juillet 2024. | Bruxelles, le 10 juillet 2024. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |