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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/07/2002
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Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre 10 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre
du Conseil de l'Art dentaire du Conseil de l'Art dentaire
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de
l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et
aux commissions médicales, notamment l'article 35sexies , inséré par aux commissions médicales, notamment l'article 35sexies , inséré par
la loi du 19 décembre 1990; la loi du 19 décembre 1990;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment
les articles 2 et 2bis ; les articles 2 et 2bis ;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de
l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre
professionnel particulier, professionnel particulier,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Chambre d'expression française du

Article 1er.Est nommé membre de la Chambre d'expression française du
Conseil de l'Art dentaire, sur la proposition de son association Conseil de l'Art dentaire, sur la proposition de son association
professionnelle, Mme Wettendorff, Anne, licenciée en science dentaire, professionnelle, Mme Wettendorff, Anne, licenciée en science dentaire,
de Bruxelles, en remplacement de M. Bremhorst, Alain, démissionnaire, de Bruxelles, en remplacement de M. Bremhorst, Alain, démissionnaire,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres
nommés par l'arrêté ministériel du 4 août 1999 portant nomination des nommés par l'arrêté ministériel du 4 août 1999 portant nomination des
membres du Conseil de l'Art dentaire. membres du Conseil de l'Art dentaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 10 juillet 2002. Bruxelles, le 10 juillet 2002.
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
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