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| Arrêté ministériel désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut pécuniaire et administratif des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets | Arrêté ministériel désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut pécuniaire et administratif des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel désignant certains membres de la | 10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel désignant certains membres de la |
| commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de | commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de |
| l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut pécuniaire et | l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut pécuniaire et |
| administratif des membres du personnel de la police judiciaire près | administratif des membres du personnel de la police judiciaire près |
| les parquets | les parquets |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif |
| et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près | et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près |
| les parquets, notamment l'article 17, | les parquets, notamment l'article 17, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés membres de la commission d'évaluation |
Article 1er.Sont désignés membres de la commission d'évaluation |
| chargée d'émettre une appréciation sur l'aptitude de tout candidat à | chargée d'émettre une appréciation sur l'aptitude de tout candidat à |
| un emploi vacant conféré par désignation : | un emploi vacant conféré par désignation : |
| 1° président : | 1° président : |
| M. A. Winants, Substitut du Procureur général près la cour d'appel de | M. A. Winants, Substitut du Procureur général près la cour d'appel de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| suppléant : | suppléant : |
| M. R. Bossuyt, Substitut du Procureur général près la cour d'appel de | M. R. Bossuyt, Substitut du Procureur général près la cour d'appel de |
| Bruxelles; | Bruxelles; |
| 2° pour l'évaluation des candidats à une désignation en qualité de | 2° pour l'évaluation des candidats à une désignation en qualité de |
| commissaire général de la police judiciaire et de commissaire général | commissaire général de la police judiciaire et de commissaire général |
| adjoint de la police judiciaire : | adjoint de la police judiciaire : |
| - suppléant de M. J. Baret, Secrétaire général du ministère de la | - suppléant de M. J. Baret, Secrétaire général du ministère de la |
| Justice : | Justice : |
| M. G. Van Belle, Directeur général de la direction générale des | M. G. Van Belle, Directeur général de la direction générale des |
| Etablissements pénitentiaires; | Etablissements pénitentiaires; |
| - suppléant de Mme. A. Vandesteene, Directeur général de la direction | - suppléant de Mme. A. Vandesteene, Directeur général de la direction |
| générale de l'Organisation judiciaire : | générale de l'Organisation judiciaire : |
| M. M. Tysebaert, Conseiller général; | M. M. Tysebaert, Conseiller général; |
| - membre du Bureau-conseil en organisation et gestion du ministère de | - membre du Bureau-conseil en organisation et gestion du ministère de |
| la Fonction publique : | la Fonction publique : |
| M. J.-M. Mottoul, Chef de corps; | M. J.-M. Mottoul, Chef de corps; |
| suppléant : | suppléant : |
| Mme. M.-C. Belleville, Conseiller de la Fonction publique; | Mme. M.-C. Belleville, Conseiller de la Fonction publique; |
| - expert externe en management : | - expert externe en management : |
| M. F. Pichault, Professeur à l'Université de Liège; | M. F. Pichault, Professeur à l'Université de Liège; |
| suppléant : | suppléant : |
| M. J.-M. Jacques, Professeur aux Facultés Universitaires Notre Dame de | M. J.-M. Jacques, Professeur aux Facultés Universitaires Notre Dame de |
| la Paix à Namur; | la Paix à Namur; |
| 3° pour l'évaluation des candidats à une désignation en qualité de | 3° pour l'évaluation des candidats à une désignation en qualité de |
| commissaire en chef de la police judiciaire : | commissaire en chef de la police judiciaire : |
| - suppléant de Mme. A. Vandesteene, Directeur général de la direction | - suppléant de Mme. A. Vandesteene, Directeur général de la direction |
| générale de l'Organisation judiciaire : | générale de l'Organisation judiciaire : |
| M. M. Tysebaert, Conseiller général; | M. M. Tysebaert, Conseiller général; |
| - magistrat d'un parquet près d'un tribunal de première instance du | - magistrat d'un parquet près d'un tribunal de première instance du |
| rôle linguistique néerlandais : | rôle linguistique néerlandais : |
| M. J-M. Berkvens, Procureur du Roi près le tribunal de première | M. J-M. Berkvens, Procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Bruges; | instance de Bruges; |
| suppléant : | suppléant : |
| Mme M.-P. Van Langenhoven, Substitut du Procureur du Roi près le | Mme M.-P. Van Langenhoven, Substitut du Procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Louvain; | tribunal de première instance de Louvain; |
| - magistrat d'un parquet près d'un tribunal de première instance du | - magistrat d'un parquet près d'un tribunal de première instance du |
| rôle linguistique francophone : | rôle linguistique francophone : |
| M. J. Mathieu, Premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal | M. J. Mathieu, Premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal |
| de première instance de Charleroi; | de première instance de Charleroi; |
| suppléant : | suppléant : |
| M. J.-L. Lecrompe, Premier substitut du Procureur du Roi près le | M. J.-L. Lecrompe, Premier substitut du Procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Liège; | tribunal de première instance de Liège; |
| - membre du Bureau-conseil en organisation et gestion du ministère de | - membre du Bureau-conseil en organisation et gestion du ministère de |
| la Fonction publique : | la Fonction publique : |
| M. J-M. Mottoul, Chef de corps; | M. J-M. Mottoul, Chef de corps; |
| suppléant : | suppléant : |
| Mme. M.-C. Belleville, Conseiller de la Fonction publique. | Mme. M.-C. Belleville, Conseiller de la Fonction publique. |
Art. 2.Est désigné en qualité de secrétaire de la commission |
Art. 2.Est désigné en qualité de secrétaire de la commission |
| d'évaluation : | d'évaluation : |
| Mme L. Van Ransbeeck, Assistant administratif; | Mme L. Van Ransbeeck, Assistant administratif; |
| suppléant : | suppléant : |
| Mme. B. Dupont, Assistant administratif. | Mme. B. Dupont, Assistant administratif. |
| Bruxelles, le 10 février 1999. | Bruxelles, le 10 février 1999. |
| T. VAN PARYS | T. VAN PARYS |