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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/12/2024
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Antiquaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Antiquaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de la section « Antiquaire » (code 650110S20D1) classée au référence de la section « Antiquaire » (code 650110S20D1) classée au
niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième
degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire »
spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
et du Certificat de « Complément de formation générale avec et du Certificat de « Complément de formation générale avec
apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du
certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire
supérieur » supérieur »
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de
l'Enseignement de promotion sociale, l'Enseignement de promotion sociale,
Vu l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des Vu l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des
lois sur la collation des grades académiques et le programme des lois sur la collation des grades académiques et le programme des
examens universitaires, article 6, § 3 ; examens universitaires, article 6, § 3 ;
Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion
sociale, notamment les articles 75 et 137 ; sociale, notamment les articles 75 et 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre
1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans
l'enseignement de promotion sociale ; l'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale ; promotion sociale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet
1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de
promotion sociale de régime 1 ; promotion sociale de régime 1 ;
Vu l'avis positif rendu le 30 août 2024 par la Chambre de Concertation Vu l'avis positif rendu le 30 août 2024 par la Chambre de Concertation
et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ; et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;
Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 16 septembre Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 16 septembre
2024, réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 2024, réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale ; organisant l'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 17 septembre 2024, sociale du 17 septembre 2024,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «
Antiquaire » (code 650110S20D1) ainsi que les dossiers de référence Antiquaire » (code 650110S20D1) ainsi que les dossiers de référence
des unités d'enseignement constitutives de cette section sont des unités d'enseignement constitutives de cette section sont
approuvés. approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion
sociale secondaire du troisième degré. sociale secondaire du troisième degré.
Sept des unités d'enseignement qui la composent sont classées au Sept des unités d'enseignement qui la composent sont classées au
niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux
unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement
secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est
classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de
qualification. qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée «
Antiquaire » (code 650110S20D1) est le certificat de qualification d'« Antiquaire » (code 650110S20D1) est le certificat de qualification d'«
Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de
promotion sociale. promotion sociale.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes
concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026.
La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« La section visée par le présent arrêté remplace la section d'«
Antiquaire » (code 650110S20E2). Antiquaire » (code 650110S20E2).

Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement

Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement
secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont
porteurs du certificat de qualification d'« Antiquaire » spécifique à porteurs du certificat de qualification d'« Antiquaire » spécifique à
l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du
certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage
d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat
correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024.
Bruxelles, le 10 décembre 2024. Bruxelles, le 10 décembre 2024.
La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de
l'Enseignement de Promotion sociale, l'Enseignement de Promotion sociale,
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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