← Retour vers "Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Antiquaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »"
| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Antiquaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Antiquaire » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
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| 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section « Antiquaire » (code 650110S20D1) classée au | référence de la section « Antiquaire » (code 650110S20D1) classée au |
| niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième | niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième |
| degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur | degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur |
| (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » | (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Antiquaire » |
| spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale | spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| et du Certificat de « Complément de formation générale avec | et du Certificat de « Complément de formation générale avec |
| apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du | apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du |
| certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire | certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire |
| supérieur » | supérieur » |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de promotion sociale, | l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des | Vu l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 portant coordination des |
| lois sur la collation des grades académiques et le programme des | lois sur la collation des grades académiques et le programme des |
| examens universitaires, article 6, § 3 ; | examens universitaires, article 6, § 3 ; |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, notamment les articles 75 et 137 ; | sociale, notamment les articles 75 et 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de | 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de |
| promotion sociale de régime 1 ; | promotion sociale de régime 1 ; |
| Vu l'avis positif rendu le 30 août 2024 par la Chambre de Concertation | Vu l'avis positif rendu le 30 août 2024 par la Chambre de Concertation |
| et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ; | et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ; |
| Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 16 septembre | Vu l'avis favorable de la Cellule de consultation du 16 septembre |
| 2024, réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 | 2024, réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 |
| organisant l'enseignement de promotion sociale ; | organisant l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 17 septembre 2024, | sociale du 17 septembre 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Antiquaire » (code 650110S20D1) ainsi que les dossiers de référence | Antiquaire » (code 650110S20D1) ainsi que les dossiers de référence |
| des unités d'enseignement constitutives de cette section sont | des unités d'enseignement constitutives de cette section sont |
| approuvés. | approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Sept des unités d'enseignement qui la composent sont classées au | Sept des unités d'enseignement qui la composent sont classées au |
| niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux | niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, deux |
| unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement | unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement |
| secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est | secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est |
| classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de | classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de |
| qualification. | qualification. |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « |
| Antiquaire » (code 650110S20D1) est le certificat de qualification d'« | Antiquaire » (code 650110S20D1) est le certificat de qualification d'« |
| Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de | Antiquaire » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de |
| promotion sociale. | promotion sociale. |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2026. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« | La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« |
| Antiquaire » (code 650110S20E2). | Antiquaire » (code 650110S20E2). |
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement |
| secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont | secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont |
| porteurs du certificat de qualification d'« Antiquaire » spécifique à | porteurs du certificat de qualification d'« Antiquaire » spécifique à |
| l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du | l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du |
| certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage | certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage |
| d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat | d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat |
| correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » | correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » |
| spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. | spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 décembre 2024. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2024. | Bruxelles, le 10 décembre 2024. |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |