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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/12/2018
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Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Finances et Budget Finances et Budget
10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des 10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des
articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté
flamande pour l'année budgétaire 2018 flamande pour l'année budgétaire 2018
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES
SPORTS SPORTS
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité,
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le
contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, modifié par le décret contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, modifié par le décret
du 9 novembre 2012 ; du 9 novembre 2012 ;
Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ; de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux
règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux
Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au
contrôle des crédits d'engagement, l'article 2/1, modifié par l'arrêté contrôle des crédits d'engagement, l'article 2/1, modifié par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 ; du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 ;
Vu l'avis positif de l'Inspecteur-général des Finances, donné le 20 Vu l'avis positif de l'Inspecteur-général des Finances, donné le 20
novembre 2018. novembre 2018.
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 décembre Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 décembre
2018, 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget

général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire
18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : 18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
article budgétaire article budgétaire
allocation de base allocation de base
type de crédit type de crédit
de de
vers vers
CED CED
CLD CLD
CED CED
CLD CLD
JB0-1JDG2EC-WT JB0-1JDG2EC-WT
JB0 JD132 3431 JB0 JD132 3431
CED/CLD CED/CLD
2 764 2 764
2 764 2 764
JB0-1JDG2EC-WT JB0-1JDG2EC-WT
JB0 JD215 3431 JB0 JD215 3431
CED/CLD CED/CLD
540 540
540 540
JB0-1JDG2EC-WT JB0-1JDG2EC-WT
JB0 JD133 3431 JB0 JD133 3431
CED/CLD CED/CLD
2 764 2 764
2 764 2 764
JB0-1JDG2ED-WT JB0-1JDG2ED-WT
JB0 JD216 3431 JB0 JD216 3431
CED/CLD CED/CLD
540 540
540 540
total total
3 304 3 304
3 304 3 304
3 304 3 304
3 304 3 304
Règles de réallocation entre les types de crédit : Règles de réallocation entre les types de crédit :
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ; (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
(2) CED = AUT. (2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre

d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au
Département des Finances et du Budget. Département des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 10 décembre 2018. Bruxelles, le 10 décembre 2018.
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des
Sports, Sports,
Ph. MUYTERS Ph. MUYTERS
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