← Retour vers "Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 "
Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 | Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
---|---|
AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Finances et Budget | Finances et Budget |
10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des | 10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des |
articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté | articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté |
flamande pour l'année budgétaire 2018 | flamande pour l'année budgétaire 2018 |
LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES | LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES |
SPORTS | SPORTS |
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, | Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, |
l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le | l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le |
contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, modifié par le décret | contrôle par la Cour des Comptes, l'article 20, modifié par le décret |
du 9 novembre 2012 ; | du 9 novembre 2012 ; |
Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ; |
Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses | Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses |
de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ; | de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux |
règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux | règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux |
Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au | Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au |
contrôle des crédits d'engagement, l'article 2/1, modifié par l'arrêté | contrôle des crédits d'engagement, l'article 2/1, modifié par l'arrêté |
du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 ; | du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 ; |
Vu l'avis positif de l'Inspecteur-général des Finances, donné le 20 | Vu l'avis positif de l'Inspecteur-général des Finances, donné le 20 |
novembre 2018. | novembre 2018. |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 5 décembre |
2018, | 2018, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget |
général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire |
18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : | 18 sont répartis conformément au tableau ci-dessous : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
article budgétaire | article budgétaire |
allocation de base | allocation de base |
type de crédit | type de crédit |
de | de |
vers | vers |
CED | CED |
CLD | CLD |
CED | CED |
CLD | CLD |
JB0-1JDG2EC-WT | JB0-1JDG2EC-WT |
JB0 JD132 3431 | JB0 JD132 3431 |
CED/CLD | CED/CLD |
2 764 | 2 764 |
2 764 | 2 764 |
JB0-1JDG2EC-WT | JB0-1JDG2EC-WT |
JB0 JD215 3431 | JB0 JD215 3431 |
CED/CLD | CED/CLD |
540 | 540 |
540 | 540 |
JB0-1JDG2EC-WT | JB0-1JDG2EC-WT |
JB0 JD133 3431 | JB0 JD133 3431 |
CED/CLD | CED/CLD |
2 764 | 2 764 |
2 764 | 2 764 |
JB0-1JDG2ED-WT | JB0-1JDG2ED-WT |
JB0 JD216 3431 | JB0 JD216 3431 |
CED/CLD | CED/CLD |
540 | 540 |
540 | 540 |
total | total |
3 304 | 3 304 |
3 304 | 3 304 |
3 304 | 3 304 |
3 304 | 3 304 |
Règles de réallocation entre les types de crédit : | Règles de réallocation entre les types de crédit : |
(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ; | (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ; |
(2) CED = AUT. | (2) CED = AUT. |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre |
d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au | d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au |
Département des Finances et du Budget. | Département des Finances et du Budget. |
Bruxelles, le 10 décembre 2018. | Bruxelles, le 10 décembre 2018. |
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
Sports, | Sports, |
Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |