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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/12/2015
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Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des
substances et méthodes interdites pour l'année 2016 substances et méthodes interdites pour l'année 2016
Le Ministre des Sports, Le Ministre des Sports,
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage,
l'article 7; l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre
2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte
contre le dopage, l'article 2; contre le dopage, l'article 2;
Vu l'avis 58.562/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2015 en Vu l'avis 58.562/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2015 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa1er, 3°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa1er, 3°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 Janvier 1973;
Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes : Considérant l'urgence, motivée par les considérations suivantes :
Considérant l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la Considérant l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la
lutte contre le dopage, qui impose au Gouvernement d'arrêter, dans les lutte contre le dopage, qui impose au Gouvernement d'arrêter, dans les
trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des interdictions et trois mois de son adoption par l'AMA, la liste des interdictions et
ses mises à jour; ses mises à jour;
Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8
décembre 2011 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre décembre 2011 précité, qui habilite, en son article 2, le Ministre
ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, à arrêter cette
même liste; même liste;
Considérant que le standard international relatif à la liste des Considérant que le standard international relatif à la liste des
interdictions, pour l'année 2016, a été adopté, par le comité exécutif interdictions, pour l'année 2016, a été adopté, par le comité exécutif
de l'Agence mondiale antidopage, le 16 septembre 2015 et doit entrer de l'Agence mondiale antidopage, le 16 septembre 2015 et doit entrer
en vigueur le 1er janvier 2016, pour tous les signataires du Code en vigueur le 1er janvier 2016, pour tous les signataires du Code
mondial antidopage; mondial antidopage;
Considérant qu'en vertu de l'article 5, alinéa 3, du décret du 20 Considérant qu'en vertu de l'article 5, alinéa 3, du décret du 20
octobre 2011 précité, la Direction de la lutte contre le dopage du octobre 2011 précité, la Direction de la lutte contre le dopage du
Ministère de la Communauté française constitue l'ONAD de la Communauté Ministère de la Communauté française constitue l'ONAD de la Communauté
française, signataire du Code, conformément à l'article 23.1.1 du française, signataire du Code, conformément à l'article 23.1.1 du
Code; Code;
Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été Considérant que la liste des interdictions précitée a ensuite été
adoptée, par la conférence des Parties de l'Unesco, conformément à la adoptée, par la conférence des Parties de l'Unesco, conformément à la
procédure prévue à l'article 34.2, de la Convention internationale procédure prévue à l'article 34.2, de la Convention internationale
contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 19 octobre 2005; contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 19 octobre 2005;
Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier Considérant que cette liste doit entrer en vigueur le 1er janvier
2016, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la 2016, pour les Etats parties, conformément à l'article 34.3, de la
Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19 Convention internationale contre le dopage dans le sport, du 19
octobre 2005 précitée; octobre 2005 précitée;
Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit Considérant, par conséquent, que le présent arrêté ministériel doit
entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et qu'il convient, avant cette entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et qu'il convient, avant cette
date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite date, de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite
information des sportifs au sujet des substances et méthodes information des sportifs au sujet des substances et méthodes
considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à considérées comme produits dopants et, par conséquent, interdites, à
partir du 1er janvier 2016, partir du 1er janvier 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à

Article 1er.La liste des substances et méthodes interdites, visée à

l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le l'article 7, du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le
dopage, est annexée au présent arrêté. dopage, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 10 décembre 2015. Bruxelles, le 10 décembre 2015.
Le Ministre des Sports Le Ministre des Sports
R. COLLIN R. COLLIN
Annexe à l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 établissant la liste Annexe à l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 établissant la liste
des produits et méthodes interdites pour l'année 2016 des produits et méthodes interdites pour l'année 2016
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015
établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année
2016. 2016.
Bruxelles, le 10 décembre 2015. Bruxelles, le 10 décembre 2015.
Le Ministre des Sports Le Ministre des Sports
R. COLLIN R. COLLIN
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