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| Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel | 10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel |
| du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux | du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux |
| conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui | conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui |
| n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile | n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; | Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des | Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des |
| indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité | indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité |
| civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile, modifié | civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile, modifié |
| par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002 ; | par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002 ; |
| Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 21 janvier 2014; | Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances, donné le 21 janvier 2014; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2014; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2014; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 20 | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 20 |
| juin 2014 ; | juin 2014 ; |
| Vu le protocole de négociation n° 2014/14 du Comité de Secteur V - | Vu le protocole de négociation n° 2014/14 du Comité de Secteur V - |
| Intérieur, conclu le 29 août 2014 ; | Intérieur, conclu le 29 août 2014 ; |
| Vu l'avis 56.706/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2014, en | Vu l'avis 56.706/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 octobre 2014, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation |
| des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de | des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de |
| Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile, | Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile, |
| modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, est abrogé. | modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, est abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2014. | Bruxelles, le 10 décembre 2014. |
| J. JAMBON | J. JAMBON |