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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du | 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant | Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant |
| désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives | désignation des membres et du secrétaire des Commissions consultatives |
| de l'enseignement spécialisé | de l'enseignement spécialisé |
| La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
| Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé tel | Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé tel |
| que modifié par le décret du 5 février 2009; | que modifié par le décret du 5 février 2009; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre |
| 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des | 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des |
| Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé; | Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet |
| 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment | 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment |
| son article 13; | son article 13; |
| Considérant que les membres désignés remplissent les conditions | Considérant que les membres désignés remplissent les conditions |
| prévues à l'article 124 du décret précité, | prévues à l'article 124 du décret précité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres | Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres |
| et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement | et du secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement |
| spécialisé, les mots « M. Posset, directeur d'un centre P.M.S » sont | spécialisé, les mots « M. Posset, directeur d'un centre P.M.S » sont |
| remplacés par les mots « Mme Dufays, directrice d'un Centre P.M.S. ». | remplacés par les mots « Mme Dufays, directrice d'un Centre P.M.S. ». |
Art. 2.Dans l'article 5, du même arrêté les modifications suivantes |
Art. 2.Dans l'article 5, du même arrêté les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) au 3°, les mots » Mme Arnols, directrice »sont remplacés par les | a) au 3°, les mots » Mme Arnols, directrice »sont remplacés par les |
| mots » M. Féry, directeur »; | mots » M. Féry, directeur »; |
| b) au 4°, les mots » M. Waucquiez, directeur » sont remplacés par les | b) au 4°, les mots » M. Waucquiez, directeur » sont remplacés par les |
| mots « Mme Piraprez, directrice »; | mots « Mme Piraprez, directrice »; |
| c) au 4°, les mots « M. Féry, directeur » sont remplacés par les mots | c) au 4°, les mots « M. Féry, directeur » sont remplacés par les mots |
| « Mme Annet, directrice ». | « Mme Annet, directrice ». |
Art. 3.Dans l'article 6, du même arrêté les modifications suivantes |
Art. 3.Dans l'article 6, du même arrêté les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) au 3°, les mots « Mme Petitjean, directrice » sont remplacés par | a) au 3°, les mots « Mme Petitjean, directrice » sont remplacés par |
| les mots « M. Lopresti, directeur »; | les mots « M. Lopresti, directeur »; |
| b) au 4°, les mots « M. Bouillon, directeur d'un centre P.M.S » sont | b) au 4°, les mots « M. Bouillon, directeur d'un centre P.M.S » sont |
| remplacés par les mots | remplacés par les mots |
| « Mme Grégoire, directrice d'un établissement d'enseignement | « Mme Grégoire, directrice d'un établissement d'enseignement |
| spécialisé »; | spécialisé »; |
| c) au 4°, les mots « M. Lopresti, directeur » sont remplacés par les | c) au 4°, les mots « M. Lopresti, directeur » sont remplacés par les |
| mots « Mme Petitjean, directrice »; | mots « Mme Petitjean, directrice »; |
| d) au 4°, les mots « Mme Grégoire, directrice d'un établissement | d) au 4°, les mots « Mme Grégoire, directrice d'un établissement |
| d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M. Bouillon, | d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M. Bouillon, |
| directeur d'un centre P.M.S »; | directeur d'un centre P.M.S »; |
| e) au 4°, les mots « M. Lemoine, directeur d'un établissement | e) au 4°, les mots « M. Lemoine, directeur d'un établissement |
| d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M. Hariga, | d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « M. Hariga, |
| administrateur d'un home d'accueil ». | administrateur d'un home d'accueil ». |
Art. 4.Dans l'article 7, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 4.Dans l'article 7, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du | française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du |
| secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, | secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, |
| les mots « M. Destrait » » sont remplacés par les mots « M. | les mots « M. Destrait » » sont remplacés par les mots « M. |
| Vandekerkhove ». | Vandekerkhove ». |
Art. 5.Dans l'article 9, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Art. 5.Dans l'article 9, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du | française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et du |
| secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, | secrétaire des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé, |
| les mots « M. Destrait » » sont remplacés par les mots « M. | les mots « M. Destrait » » sont remplacés par les mots « M. |
| Vandekerkhove ». | Vandekerkhove ». |
Art. 6.Dans l'article 10, du même arrêté les modifications suivantes |
Art. 6.Dans l'article 10, du même arrêté les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) au 3°, les mots « Mme Moureau »sont remplacés par les mots » Mme | a) au 3°, les mots « Mme Moureau »sont remplacés par les mots » Mme |
| Lincé »; | Lincé »; |
| b) au 3°, les mots « Mme Delvoye, directrice d'un centre P.M.S » sont | b) au 3°, les mots « Mme Delvoye, directrice d'un centre P.M.S » sont |
| remplacés par les mots « M. Matina, directeur d'un établissement | remplacés par les mots « M. Matina, directeur d'un établissement |
| d'enseignement spécialisé »; | d'enseignement spécialisé »; |
| c) au 3°, les mots « M. Matina, directeur d'un établissement | c) au 3°, les mots « M. Matina, directeur d'un établissement |
| d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « Mme Delvoye, | d'enseignement spécialisé » sont remplacés par les mots « Mme Delvoye, |
| directrice d'un centre P.M.S »; | directrice d'un centre P.M.S »; |
| d) au 4°, les mots « Mme Lincé, directrice » sont remplacés par les | d) au 4°, les mots « Mme Lincé, directrice » sont remplacés par les |
| mots « M. Bawin, directeur ». | mots « M. Bawin, directeur ». |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets jour de sa signature. |
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 10 décembre 2012. | Bruxelles, le 10 décembre 2012. |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |