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Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion | Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS | 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS |
SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion | SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion |
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique |
et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
l'article 5, 24°; | l'article 5, 24°; |
Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
sociale, donné le 19 novembre 2008, | sociale, donné le 19 novembre 2008, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La SCRLFS SINEO Evere est agréée comme entreprise |
Article 1er.La SCRLFS SINEO Evere est agréée comme entreprise |
d'insertion dans le secteur d'activité de l'embellissement, de la | d'insertion dans le secteur d'activité de l'embellissement, de la |
préparation, du petit entretien et du lavage de véhicules sans eau et | préparation, du petit entretien et du lavage de véhicules sans eau et |
avec des produits écologiques. | avec des produits écologiques. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008. |
Bruxelles, le 10 décembre 2008. | Bruxelles, le 10 décembre 2008. |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la | de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la |
Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
B. CEREXHE | B. CEREXHE |