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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/12/2008
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Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL
Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique
et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion; des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24°; l'article 5, 24°;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale,
donné le 19 novembre 2008, donné le 19 novembre 2008,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif Service Emploi de

Article 1er.L'association sans but lucratif Service Emploi de
Koekelberg ASBL est agréée comme initiative locale de développement de Koekelberg ASBL est agréée comme initiative locale de développement de
l'emploi pour les activités dans le cadre du dépannage informatique et l'emploi pour les activités dans le cadre du dépannage informatique et
de l'organisation de cours informatiques chez les particuliers de la de l'organisation de cours informatiques chez les particuliers de la
Région de Bruxelles-Capitale. Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.
Bruxelles, le 10 décembre 2008. Bruxelles, le 10 décembre 2008.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la
Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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