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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du | entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2003 | budgétaire 2003 |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003; | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003; |
| Vu le décret du 22 octobre 2003 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 22 octobre 2003 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2003, notamment l'article 4bis ; | l'année budgétaire 2003, notamment l'article 4bis ; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2003; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 43.07 du programme 03 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 43.07 du programme 03 de la |
| division organique 17 du budget général des dépenses de la Région | division organique 17 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin d'actualiser les crédits | wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin d'actualiser les crédits |
| d'engagement et d'ordonnancement, | d'engagement et d'ordonnancement, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.087 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.087 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.579 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.579 milliers |
| d'EUR sont transférés des programmes 01 et 04 de la division organique | d'EUR sont transférés des programmes 01 et 04 de la division organique |
| 17 au programme 03 de la même division organique. | 17 au programme 03 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général | programmes 01, 03 et 04 de la division organique 17 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 10 décembre 2003. | Namur, le 10 décembre 2003. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |