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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/08/2017
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Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale 10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale
annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à
5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par
immersion immersion
LA MINISTRE DE L'EDUCATION, LA MINISTRE DE L'EDUCATION,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet
2008 autorisant un apprentissage en immersion durant l'année scolaire 2008 autorisant un apprentissage en immersion durant l'année scolaire
2008-2009 ; 2008-2009 ;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de
la Communauté française, sis rue Gustave Docq 26 à 5030 GEMBLOUX, de la Communauté française, sis rue Gustave Docq 26 à 5030 GEMBLOUX, de
poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ; poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française, du 30 juin 2017, organisé par la Communauté française, du 30 juin 2017,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,
organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour
une période de deux ans à compter de l'année scolaire 2009-2010, une période de deux ans à compter de l'année scolaire 2009-2010,
l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français, selon les modalités suivantes : français, selon les modalités suivantes :
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée Implantation concernée
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Athénée Royal de Gembloux Athénée Royal de Gembloux
Rue Gustave Docq, 26 Rue Gustave Docq, 26
5030- GEMBLOUX 5030- GEMBLOUX
E.F.A à l'Athénée Royal de Gembloux E.F.A à l'Athénée Royal de Gembloux
Avenue Charte d'Otton, 1 Avenue Charte d'Otton, 1
5030- GEMBLOUX 5030- GEMBLOUX
Anglais Anglais
De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de
l'enseignement primaire. l'enseignement primaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2009.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2009.
Bruxelles, le 10 août 2017. Bruxelles, le 10 août 2017.
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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