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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/08/2017
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Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale 10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale
annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de
l'apprentissage par immersion l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ; linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par
immersion linguistique ; immersion linguistique ;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal « Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal «
Robert Campin » de la Communauté française, sis rue du Château, 18 à Robert Campin » de la Communauté française, sis rue du Château, 18 à
7500 - TOURNAI, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par 7500 - TOURNAI, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par
immersion ; immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française du 30b juin 2017, organisé par la Communauté française du 30b juin 2017,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire
2017-2018, selon les modalités suivantes: 2017-2018, selon les modalités suivantes:
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée Implantation concernée
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Athénée Royal Athénée Royal
« Robert Campin » « Robert Campin »
Rue du Château, 18 Rue du Château, 18
7500 - TOURNAI 7500 - TOURNAI
Ecole fondamentale annexée Ecole fondamentale annexée
Rue du Château, 18 Rue du Château, 18
7500 - TOURNAI 7500 - TOURNAI
Anglais Anglais
De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de De la 3ème année de l'enseignement maternel à la 6ème année de
l'enseignement primaire l'enseignement primaire
Ecole fondamentale annexée Ecole fondamentale annexée
Boulevard Léopold, 6 Boulevard Léopold, 6
7500 - TOURNAI 7500 - TOURNAI

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2017

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2017

Bruxelles, le 10 août 2017. Bruxelles, le 10 août 2017.
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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