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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/08/2017
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Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de 10 AOUT 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de
Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par
immersion immersion
LA MINISTRE DE L'EDUCATION, LA MINISTRE DE L'EDUCATION,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ; linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 autorisant l'apprentissage par
immersion linguistique ; immersion linguistique ;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de
Neufchâteau-Bertrix de la Communauté française, sis Avenue de la Neufchâteau-Bertrix de la Communauté française, sis Avenue de la
Victoire, 28 à 6840 - NEUFCHATEAU, de poursuivre l'organisation de Victoire, 28 à 6840 - NEUFCHATEAU, de poursuivre l'organisation de
l'apprentissage par immersion ; l'apprentissage par immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française du 30 juin 2017, organisé par la Communauté française du 30 juin 2017,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,
organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire
2017-2018, selon les modalités suivantes: 2017-2018, selon les modalités suivantes:
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Implantation concernée Implantation concernée
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix
Avenue de la Victoire, 28 Avenue de la Victoire, 28
6840 - NEUFCHATEAU 6840 - NEUFCHATEAU
IDEM IDEM
Anglais Anglais
De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire De la 1ère année à la 6ème année de l'enseignement secondaire

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1 septembre 2017.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1 septembre 2017.
Bruxelles, le 10 août 2017. Bruxelles, le 10 août 2017.
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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