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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/04/2015
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Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de 10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant le renouvellement de
l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion; des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi; développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24° ; l'article 5, 24° ;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale,
donné le 17 mars 2015, donné le 17 mars 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but
lucratif RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de développement de lucratif RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de développement de
l'emploi, pour l'activité de restauration et de service traiteur ayant l'emploi, pour l'activité de restauration et de service traiteur ayant
pour finalité l'insertion professionnelle de travailleurs en programme pour finalité l'insertion professionnelle de travailleurs en programme
de transition professionnelle. de transition professionnelle.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.
Bruxelles, le 10 avril 2015. Bruxelles, le 10 avril 2015.
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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