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| Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE ETTERBEEKOISE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ASSETIP en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE ETTERBEEKOISE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ASSETIP en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL | 10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL |
| MISSION LOCALE ETTERBEEKOISE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ASSETIP en | MISSION LOCALE ETTERBEEKOISE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ASSETIP en |
| tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, | Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, |
| donné le 17 mars 2015, | donné le 17 mars 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'association sans but lucratif MISSION LOCALE |
Article 1er.L'association sans but lucratif MISSION LOCALE |
| ETTERBEEKOISE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ASSETIP est agréée en tant | ETTERBEEKOISE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ASSETIP est agréée en tant |
| qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités | qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° petits travaux à domicile destinés aux personnes âgées et/ou | 1° petits travaux à domicile destinés aux personnes âgées et/ou |
| handicapées et visant à la réalisation de travaux d'aménagements ou de | handicapées et visant à la réalisation de travaux d'aménagements ou de |
| réparation d'intérieur; | réparation d'intérieur; |
| 2° travaux de bâtiments (réfection du patrimoine immobilier de la | 2° travaux de bâtiments (réfection du patrimoine immobilier de la |
| commune y compris les établissements scolaires); | commune y compris les établissements scolaires); |
| 3° travaux de détagage et isolation thermique. | 3° travaux de détagage et isolation thermique. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015. |
| Bruxelles, le 10 avril 2015. | Bruxelles, le 10 avril 2015. |
| Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |