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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de | l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi | développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2007 portant l'agrément de l'ASBL | Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2007 portant l'agrément de l'ASBL |
| COSMOS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi; | COSMOS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de | Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de |
| l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de | l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi; | développement de l'emploi; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, | Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, |
| donné le 17 mars 2015, | donné le 17 mars 2015, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
| lucratif COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de | lucratif COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi, pour les activités suivantes : | développement de l'emploi, pour les activités suivantes : |
| 1° la préparation de repas chauds pour des associations, écoles et | 1° la préparation de repas chauds pour des associations, écoles et |
| maisons de repos du quartier et en dehors; | maisons de repos du quartier et en dehors; |
| 2° les activités liées à son restaurant social; | 2° les activités liées à son restaurant social; |
| 3° les activités liées à la gestion, la maintenance et la location des | 3° les activités liées à la gestion, la maintenance et la location des |
| infrastructures pour lesquelles l'association porte la responsabilité. | infrastructures pour lesquelles l'association porte la responsabilité. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent entre en vigueur le 1er juillet 2015. |
Art. 3.Le présent entre en vigueur le 1er juillet 2015. |
| Bruxelles, le 10 avril 2015. | Bruxelles, le 10 avril 2015. |
| Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |