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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/04/2015
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Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de 10 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi développement de l'emploi
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion; des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2007 portant l'agrément de l'ASBL Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2007 portant l'agrément de l'ASBL
COSMOS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi; COSMOS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2011 portant renouvellement de
l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi; développement de l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 24° ; l'article 5, 24° ;
Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale,
donné le 17 mars 2015, donné le 17 mars 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but

lucratif COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de lucratif COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi, pour les activités suivantes : développement de l'emploi, pour les activités suivantes :
1° la préparation de repas chauds pour des associations, écoles et 1° la préparation de repas chauds pour des associations, écoles et
maisons de repos du quartier et en dehors; maisons de repos du quartier et en dehors;
2° les activités liées à son restaurant social; 2° les activités liées à son restaurant social;
3° les activités liées à la gestion, la maintenance et la location des 3° les activités liées à la gestion, la maintenance et la location des
infrastructures pour lesquelles l'association porte la responsabilité. infrastructures pour lesquelles l'association porte la responsabilité.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Art. 3.Le présent entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Bruxelles, le 10 avril 2015. Bruxelles, le 10 avril 2015.
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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