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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 21.497 | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 21.497 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 10 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° | 10 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° |
| A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du | A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 fixant les dispositifs de sécurité du |
| passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la | passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 55H, situé dans la |
| zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique | zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique |
| 21.497 | 21.497 |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses |
| sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et | sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et |
| modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007; | Vu l'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
| dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne | dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne |
| ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la | ferroviaire n° 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la |
| hauteur de la borne kilométrique 21.497; | hauteur de la borne kilométrique 21.497; |
| Considérant que le passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° | Considérant que le passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° |
| 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la | 55H, situé dans la zone portuaire de Gand, à Gand, à la hauteur de la |
| borne kilométrique 21.497 est supprimé sur le terrain, | borne kilométrique 21.497 est supprimé sur le terrain, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 | Article unique. L'arrêté ministériel n° A/1443/SI/55 du 4 janvier 2007 |
| est abrogé. | est abrogé. |
| Bruxelles, le 10 avril 2013. | Bruxelles, le 10 avril 2013. |
| M. WATHELET | M. WATHELET |