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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 10/04/2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 25.853 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 25.853
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10 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 10 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n°
A/661/59 du 20 décembre 2002 fixant les dispositifs de sécurité du A/661/59 du 20 décembre 2002 fixant les dispositifs de sécurité du
passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon
Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne
kilométrique 25.853 kilométrique 25.853
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de
police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du
11 mars 1866; 11 mars 1866;
Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la S.N.C.B. Holding et à ses
sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et sociétés liées, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et
modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée
le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002; Vu l'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002;
Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les
dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 34 sur dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 34 sur
la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à
Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 25.853; Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 25.853;
Considérant que le passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° Considérant que le passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n°
59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur 59, tronçon Saint-Nicolas-Lokeren, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur
de la borne kilométrique 25.853 est supprimé sur le terrain, de la borne kilométrique 25.853 est supprimé sur le terrain,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002 Article unique. L'arrêté ministériel n° A/661/59 du 20 décembre 2002
est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à est abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à
niveau n° 34. niveau n° 34.
Bruxelles, le 10 avril 2013. Bruxelles, le 10 avril 2013.
M. WATHELET M. WATHELET
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