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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/09/2024
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Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1) Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique et appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (1)
9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation 9 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation
d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à
la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et
appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport appartenant à la Sous-commission paritaire 140.03 pour le transport
routier et la logistique pour compte de tiers (1) routier et la logistique pour compte de tiers (1)
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi,
l'article 42, modifié par les lois des 22 décembre 2003, 17 mai 2007, l'article 42, modifié par les lois des 22 décembre 2003, 17 mai 2007,
1er février 2011 et 17 août 2013 ; 1er février 2011 et 17 août 2013 ;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2,
alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa
2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24
décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, l'article 10, décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, l'article 10,
modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 2002, 21 janvier 2004, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 2002, 21 janvier 2004,
19 mai 2010 et 3 novembre 2019 ; 19 mai 2010 et 3 novembre 2019 ;
Vu la convention collective de travail concernant les groupes à risque Vu la convention collective de travail concernant les groupes à risque
du 21 septembre 2023 ; du 21 septembre 2023 ;
Vu la demande et l'avis de la Commission paritaire du transport et de Vu la demande et l'avis de la Commission paritaire du transport et de
la logistique (CP 140) du 21 mars 2024 ; la logistique (CP 140) du 21 mars 2024 ;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné
le 20 juin 2024, le 20 juin 2024,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de

Article 1er.Les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de

la compétence de la Commission paritaire du transport et de la la compétence de la Commission paritaire du transport et de la
logistique (CP 140) et appartiennent à la Sous-commission paritaire logistique (CP 140) et appartiennent à la Sous-commission paritaire
140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers 140.03 pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers
sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux
travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du
1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 9 septembre 2024. Bruxelles, le 9 septembre 2024.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 24 décembre 1999, Loi du 24 décembre 1999,
Moniteur belge du 27 janvier 2000. Moniteur belge du 27 janvier 2000.
Loi du 22 décembre 2003, Loi du 22 décembre 2003,
Moniteur belge du 31 décembre 2003. Moniteur belge du 31 décembre 2003.
Loi du 17 mai 2007, Loi du 17 mai 2007,
Moniteur belge du 19 juin 2007. Moniteur belge du 19 juin 2007.
Arrêté royal du 30 mars 2000, Arrêté royal du 30 mars 2000,
Moniteur belge du 31 mars 2000. Moniteur belge du 31 mars 2000.
Arrêté royal du 21 janvier 2002, Arrêté royal du 21 janvier 2002,
Moniteur belge du 7 février 2002. Moniteur belge du 7 février 2002.
Arrêté royal du 21 janvier 2004, Arrêté royal du 21 janvier 2004,
Moniteur belge du 3 février 2004. Moniteur belge du 3 février 2004.
Arrêté royal du 19 mai 2010, Arrêté royal du 19 mai 2010,
Moniteur belge du 31 mai 2010. Moniteur belge du 31 mai 2010.
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