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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/11/2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 9 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 11 du entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 11 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020 budgétaire 2020
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la
Simplification administrative, en charge des allocations familiales, Simplification administrative, en charge des allocations familiales,
du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;
Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2020, notamment l'article 15; budgétaire 2020, notamment l'article 15;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 octobre 2020; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 octobre 2020;
Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 22 octobre 2020; Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 22 octobre 2020;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 11.01 et 12.10 du programme 02 de la liquidation aux articles de base 11.01 et 12.10 du programme 02 de la
division organique 11 du budget général des dépenses de la Région division organique 11 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de permettre le wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de permettre le
renforcement des équipes des Gouverneurs, renforcement des équipes des Gouverneurs,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence
de 64 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division de 64 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division
organique 10 au programme 02 de la division organique 11. organique 10 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08
et 02 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses et 02 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses
de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme
suit : suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial après le 1er ajustement Crédit initial après le 1er ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 10 01.06.08 DO 10 01.06.08
60.056 60.056
60.056 60.056
- 64 - 64
- 64 - 64
59.992 59.992
59.992 59.992
DO 11 11.01.02 DO 11 11.01.02
3.254 3.254
3.254 3.254
+ 47 + 47
+ 47 + 47
3.301 3.301
3.301 3.301
DO 11 12.10.02 DO 11 12.10.02
929 929
929 929
+ 17 + 17
+ 17 + 17
946 946
946 946

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 9 novembre 2020. Namur, le 9 novembre 2020.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
V. DE BUE V. DE BUE
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