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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/11/2011
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise"
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre 9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre
de la Commission "Plans d'entreprise" de la Commission "Plans d'entreprise"
Vu la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de Vu la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de
crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21,
23 et 25, modifié par la loi du 12 avril 2011; 23 et 25, modifié par la loi du 12 avril 2011;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la
Commission "Plans d'entreprise"; Commission "Plans d'entreprise";
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de
cette commission; cette commission;
Vu les présentations faites par l'organisation représentative Vu les présentations faites par l'organisation représentative
d'employeurs qui siège au Conseil national du Travail, d'employeurs qui siège au Conseil national du Travail,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Mme Leen CORNIL, à Zaventem, est nommée, en qualité de

Article 1er.Mme Leen CORNIL, à Zaventem, est nommée, en qualité de
représentante de l'organisation représentative d'employeurs, membre de représentante de l'organisation représentative d'employeurs, membre de
la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de M. Jean DE la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de M. Jean DE
BREUCK, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la BREUCK, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la
demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le
mandat de son prédécesseur. mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa
notification à l'intéressée. notification à l'intéressée.
Bruxelles, le 9 novembre 2011. Bruxelles, le 9 novembre 2011.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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