Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole | Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
9 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés | 9 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés |
comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de | comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de |
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 | agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 |
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme | établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme |
entreprise sociale ou agricole | entreprise sociale ou agricole |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; |
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § |
1er ; | 1er ; |
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § |
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des | 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des |
associations et portant des dispositions diverses concernant la | associations et portant des dispositions diverses concernant la |
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise | présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise |
sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; | sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; |
Considérant que les sociétés COENE, MAES-ORGELVELD, AKKERBOUW VAN | Considérant que les sociétés COENE, MAES-ORGELVELD, AKKERBOUW VAN |
HAECKE, TERRIJN, DEHAEMERS, DERYCKE-DUYCK, VERCAMMEN-VAN OTTEN, VAN | HAECKE, TERRIJN, DEHAEMERS, DERYCKE-DUYCK, VERCAMMEN-VAN OTTEN, VAN |
HOECKE, DE MIDDELEER, AGRO GOEMAERE et VANDEWALLE sont reprises dans | HOECKE, DE MIDDELEER, AGRO GOEMAERE et VANDEWALLE sont reprises dans |
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise | la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise |
agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 | agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 |
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme | établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme |
entreprise sociale ou agricole ; | entreprise sociale ou agricole ; |
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les | Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les |
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale | listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale |
ou agricole, | ou agricole, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée |
Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée |
indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, la société suivante : | indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, la société suivante : |
COENE CommV | COENE CommV |
Numéro d'entreprise : 0896.447.175 | Numéro d'entreprise : 0896.447.175 |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes : |
MAESORGELVELD CommV | MAESORGELVELD CommV |
Numéro d'entreprise : 0818.942.393 | Numéro d'entreprise : 0818.942.393 |
AKKERBOUW VAN HAECKE CommV | AKKERBOUW VAN HAECKE CommV |
Numéro d'entreprise : 0817.412.268 | Numéro d'entreprise : 0817.412.268 |
TERRIJN CommV | TERRIJN CommV |
Numéro d'entreprise : 0808.100.070 | Numéro d'entreprise : 0808.100.070 |
DEHAEMERS VOF | DEHAEMERS VOF |
Numéro d'entreprise : 0811.377.482 | Numéro d'entreprise : 0811.377.482 |
DERYCKE-DUYCK CommV | DERYCKE-DUYCK CommV |
Numéro d'entreprise : 0725.631.660 | Numéro d'entreprise : 0725.631.660 |
VERCAMMEN-VAN OTTEN CommV | VERCAMMEN-VAN OTTEN CommV |
Numéro d'entreprise : 0820.948.810 | Numéro d'entreprise : 0820.948.810 |
VAN HOECKE CommV | VAN HOECKE CommV |
Numéro d'entreprise : 0898.309.773 | Numéro d'entreprise : 0898.309.773 |
Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes : |
DE MIDDELEER CommV | DE MIDDELEER CommV |
Numéro d'entreprise : 0849.347.143 | Numéro d'entreprise : 0849.347.143 |
AGRO GOEMAERE CommV | AGRO GOEMAERE CommV |
Numéro d'entreprise : 0671.937.707 | Numéro d'entreprise : 0671.937.707 |
VANDEWALLE BV | VANDEWALLE BV |
Numéro d'entreprise : 0896.209.427 | Numéro d'entreprise : 0896.209.427 |
Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent |
Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent |
valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole | l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole |
conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant | conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant |
les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme | les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme |
entreprise sociale. | entreprise sociale. |
Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet |
Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet |
au 1er mars 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées | au 1er mars 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées |
comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel | comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel |
du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées | du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées |
agréées comme entreprise sociale ou agricole. | agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec |
Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec |
effet au 1er avril 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées | effet au 1er avril 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées |
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté | agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté |
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui | ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui |
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. | sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec |
Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec |
effet au 1er mai 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées | effet au 1er mai 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées |
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté | agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté |
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui | ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui |
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. | sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. |
Bruxelles, le 9 mai 2023. | Bruxelles, le 9 mai 2023. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |