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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/05/2023
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Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
9 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés 9 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés
comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole entreprise sociale ou agricole
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §
1er ; 1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ; sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés COENE, MAES-ORGELVELD, AKKERBOUW VAN Considérant que les sociétés COENE, MAES-ORGELVELD, AKKERBOUW VAN
HAECKE, TERRIJN, DEHAEMERS, DERYCKE-DUYCK, VERCAMMEN-VAN OTTEN, VAN HAECKE, TERRIJN, DEHAEMERS, DERYCKE-DUYCK, VERCAMMEN-VAN OTTEN, VAN
HOECKE, DE MIDDELEER, AGRO GOEMAERE et VANDEWALLE sont reprises dans HOECKE, DE MIDDELEER, AGRO GOEMAERE et VANDEWALLE sont reprises dans
la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole ; entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole, ou agricole,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, la société suivante : indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, la société suivante :
COENE CommV COENE CommV
Numéro d'entreprise : 0896.447.175 Numéro d'entreprise : 0896.447.175

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, les sociétés suivantes :
MAESORGELVELD CommV MAESORGELVELD CommV
Numéro d'entreprise : 0818.942.393 Numéro d'entreprise : 0818.942.393
AKKERBOUW VAN HAECKE CommV AKKERBOUW VAN HAECKE CommV
Numéro d'entreprise : 0817.412.268 Numéro d'entreprise : 0817.412.268
TERRIJN CommV TERRIJN CommV
Numéro d'entreprise : 0808.100.070 Numéro d'entreprise : 0808.100.070
DEHAEMERS VOF DEHAEMERS VOF
Numéro d'entreprise : 0811.377.482 Numéro d'entreprise : 0811.377.482
DERYCKE-DUYCK CommV DERYCKE-DUYCK CommV
Numéro d'entreprise : 0725.631.660 Numéro d'entreprise : 0725.631.660
VERCAMMEN-VAN OTTEN CommV VERCAMMEN-VAN OTTEN CommV
Numéro d'entreprise : 0820.948.810 Numéro d'entreprise : 0820.948.810
VAN HOECKE CommV VAN HOECKE CommV
Numéro d'entreprise : 0898.309.773 Numéro d'entreprise : 0898.309.773

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée

indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes : indéterminée, avec effet au 1er mai 2023, les sociétés suivantes :
DE MIDDELEER CommV DE MIDDELEER CommV
Numéro d'entreprise : 0849.347.143 Numéro d'entreprise : 0849.347.143
AGRO GOEMAERE CommV AGRO GOEMAERE CommV
Numéro d'entreprise : 0671.937.707 Numéro d'entreprise : 0671.937.707
VANDEWALLE BV VANDEWALLE BV
Numéro d'entreprise : 0896.209.427 Numéro d'entreprise : 0896.209.427

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent

valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas
l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole
conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant
les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme
entreprise sociale. entreprise sociale.

Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet

Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet

au 1er mars 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées au 1er mars 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées
comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel
du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise sociale ou agricole. agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec

effet au 1er avril 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées effet au 1er avril 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec

effet au 1er mai 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées effet au 1er mai 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole. sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.
Bruxelles, le 9 mai 2023. Bruxelles, le 9 mai 2023.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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