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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté | 9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté |
| royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions | royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions |
| en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et | en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § | décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et § |
| 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007, 23 décembre 2009 et 22 | décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007, 23 décembre 2009 et 22 |
| juin 2016; | juin 2016; |
| Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins | Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins |
| de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, | de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, |
| l'article 69, les alinéas 38 à 48 insérés par l'article 3, 1° de la | l'article 69, les alinéas 38 à 48 insérés par l'article 3, 1° de la |
| loi du 1er avril 2019; | loi du 1er avril 2019; |
| Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, | Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, |
| l'article 30, complété par l'article 2 de la loi du 1er avril 2019; | l'article 30, complété par l'article 2 de la loi du 1er avril 2019; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| les articles 80, 81, 82 et 83 tel qu'ils ont été modifiés à ce jour; | les articles 80, 81, 82 et 83 tel qu'ils ont été modifiés à ce jour; |
| Vu la communication aux demandeurs le 15 février 2019; | Vu la communication aux demandeurs le 15 février 2019; |
| Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments | Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments |
| le 26 mars 2019; | le 26 mars 2019; |
| Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 8 avril 2019; | Vu l'avis émis par l'inspecteur des finances, donné le 8 avril 2019; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 7 mai 2019; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 7 mai 2019; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que le gouvernement a prévu un | Vu l'urgence, motivée par le fait que le gouvernement a prévu un |
| certain nombre de mesures d'économie dans le cadre du budget 2019 et | certain nombre de mesures d'économie dans le cadre du budget 2019 et |
| que les baisses de prix des spécialités pharmaceutiques réalisées dans | que les baisses de prix des spécialités pharmaceutiques réalisées dans |
| le cadre de ces mesures doivent entrer en vigueur au 1er avril 2019. | le cadre de ces mesures doivent entrer en vigueur au 1er avril 2019. |
| Vu la demande d'avis dans un délai de 5 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 5 jours, adressée au Conseil |
| d'Etat le 21 mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa | d'Etat le 21 mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa |
| 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier | 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier |
| 1973; | 1973; |
| Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
| Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
| coordonnées le 12 janvier 1973, | coordonnées le 12 janvier 1973, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant |
| les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de | les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des |
| spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, | spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, |
| l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : | l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2019. |
| Bruxelles, le 9 mai 2019. | Bruxelles, le 9 mai 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |