Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/05/2012
← Retour vers "Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique "
Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de 9 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de
Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique; linguistique;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu la demande introduite, Vu la demande introduite,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès
l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour
certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne
autre que le français : autre que le français :
Adresse du siège administratif Adresse du siège administratif
Implantations concernées Implantations concernées
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion Années d'études concernées par l'immersion
Athénée royal de Pepinster Rue des Jardins 4, 4860 PEPINSTER Athénée royal de Pepinster Rue des Jardins 4, 4860 PEPINSTER
Idem Idem
Anglais Anglais
1er degré 1er degré

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 9 mai 2012. Bruxelles, le 9 mai 2012.
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
^