← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 | 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 |
| décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi | décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi |
| que des membres de la Commission des transports de marchandises par | que des membres de la Commission des transports de marchandises par |
| route | route |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, | Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, |
| notamment l'article 39; | notamment l'article 39; |
| Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par | Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par |
| route, notamment l'article 60; | route, notamment l'article 60; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du | Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du |
| président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission | président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission |
| des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés | des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés |
| ministériels du 31 mars 2004 et du 1er août 2005, | ministériels du 31 mars 2004 et du 1er août 2005, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la | Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la |
| composition de la Commission des transports de marchandises par route | composition de la Commission des transports de marchandises par route |
| : | : |
| 1° présidence et vice-présidence : | 1° présidence et vice-présidence : |
| a) M. Remacle Armand, conseiller général à la Direction générale | a) M. Remacle Armand, conseiller général à la Direction générale |
| Transport terrestre, est nommé président, en remplacement de M. | Transport terrestre, est nommé président, en remplacement de M. |
| Parmentier, Yves; | Parmentier, Yves; |
| b) M. Loise, Pierre, attaché à la Direction générale Transport | b) M. Loise, Pierre, attaché à la Direction générale Transport |
| terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. Leroy, | terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. Leroy, |
| Jean-Claude; | Jean-Claude; |
| 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de | 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de |
| choses par route : | choses par route : |
| a) Mme Timmermans, Jessica, assistant administratif à la Direction | a) Mme Timmermans, Jessica, assistant administratif à la Direction |
| générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en | générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en |
| remplacement de M. Loise, Pierre; | remplacement de M. Loise, Pierre; |
| b) M. Dury, Michel, assistant administratif à la Direction générale | b) M. Dury, Michel, assistant administratif à la Direction générale |
| Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. | Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. |
| Vanhove, Jean-Pierre; | Vanhove, Jean-Pierre; |
| c) M. Vandezande, Edmond, chef administratif à la Direction générale | c) M. Vandezande, Edmond, chef administratif à la Direction générale |
| Transport terrestre, est nommé membre effectif en remplacement de Mme | Transport terrestre, est nommé membre effectif en remplacement de Mme |
| Vandenhaute, Yvette; | Vandenhaute, Yvette; |
| d) Mme Hellebaut, Kathy, assistant administratif à la Direction | d) Mme Hellebaut, Kathy, assistant administratif à la Direction |
| générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en | générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en |
| remplacement de M. Vandezande, Edmond; | remplacement de M. Vandezande, Edmond; |
| 3° représentants des entreprises de transport : | 3° représentants des entreprises de transport : |
| M. Reul, Michaël, délégué de l'Union Professionnelle du Transport par | M. Reul, Michaël, délégué de l'Union Professionnelle du Transport par |
| Route, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Schmit, | Route, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Schmit, |
| Jean-Claude; | Jean-Claude; |
| 4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de | 4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de |
| transport : | transport : |
| a) M. Moreels, Francky, délégué de l'Union belge des Ouvriers du | a) M. Moreels, Francky, délégué de l'Union belge des Ouvriers du |
| Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif en remplacement de M. | Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif en remplacement de M. |
| De Clercq, Werner; | De Clercq, Werner; |
| b) M. Roelandt, Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats | b) M. Roelandt, Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats |
| libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en | libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en |
| remplacement de Mme Dekelper, Irène; | remplacement de Mme Dekelper, Irène; |
| c) M. Van Rompu, Freddy, délégué de la Centrale générale des Syndicats | c) M. Van Rompu, Freddy, délégué de la Centrale générale des Syndicats |
| libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant en | libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant en |
| remplacement de M. Roelandt, Johan. | remplacement de M. Roelandt, Johan. |
| Bruxelles, le 9 mai 2008. | Bruxelles, le 9 mai 2008. |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |