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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
9 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 | 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 |
décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi | décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi |
que des membres de la Commission des transports de marchandises par | que des membres de la Commission des transports de marchandises par |
route | route |
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, | Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, |
notamment l'article 39; | notamment l'article 39; |
Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par | Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par |
route, notamment l'article 60; | route, notamment l'article 60; |
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du | Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du |
président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission | président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission |
des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés | des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés |
ministériels du 31 mars 2004 et du 1er août 2005, | ministériels du 31 mars 2004 et du 1er août 2005, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la | Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la |
composition de la Commission des transports de marchandises par route | composition de la Commission des transports de marchandises par route |
: | : |
1° présidence et vice-présidence : | 1° présidence et vice-présidence : |
a) M. Remacle Armand, conseiller général à la Direction générale | a) M. Remacle Armand, conseiller général à la Direction générale |
Transport terrestre, est nommé président, en remplacement de M. | Transport terrestre, est nommé président, en remplacement de M. |
Parmentier, Yves; | Parmentier, Yves; |
b) M. Loise, Pierre, attaché à la Direction générale Transport | b) M. Loise, Pierre, attaché à la Direction générale Transport |
terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. Leroy, | terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. Leroy, |
Jean-Claude; | Jean-Claude; |
2° représentants de l'administration compétente pour le transport de | 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de |
choses par route : | choses par route : |
a) Mme Timmermans, Jessica, assistant administratif à la Direction | a) Mme Timmermans, Jessica, assistant administratif à la Direction |
générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en | générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en |
remplacement de M. Loise, Pierre; | remplacement de M. Loise, Pierre; |
b) M. Dury, Michel, assistant administratif à la Direction générale | b) M. Dury, Michel, assistant administratif à la Direction générale |
Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. | Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. |
Vanhove, Jean-Pierre; | Vanhove, Jean-Pierre; |
c) M. Vandezande, Edmond, chef administratif à la Direction générale | c) M. Vandezande, Edmond, chef administratif à la Direction générale |
Transport terrestre, est nommé membre effectif en remplacement de Mme | Transport terrestre, est nommé membre effectif en remplacement de Mme |
Vandenhaute, Yvette; | Vandenhaute, Yvette; |
d) Mme Hellebaut, Kathy, assistant administratif à la Direction | d) Mme Hellebaut, Kathy, assistant administratif à la Direction |
générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en | générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en |
remplacement de M. Vandezande, Edmond; | remplacement de M. Vandezande, Edmond; |
3° représentants des entreprises de transport : | 3° représentants des entreprises de transport : |
M. Reul, Michaël, délégué de l'Union Professionnelle du Transport par | M. Reul, Michaël, délégué de l'Union Professionnelle du Transport par |
Route, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Schmit, | Route, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Schmit, |
Jean-Claude; | Jean-Claude; |
4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de | 4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de |
transport : | transport : |
a) M. Moreels, Francky, délégué de l'Union belge des Ouvriers du | a) M. Moreels, Francky, délégué de l'Union belge des Ouvriers du |
Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif en remplacement de M. | Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif en remplacement de M. |
De Clercq, Werner; | De Clercq, Werner; |
b) M. Roelandt, Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats | b) M. Roelandt, Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats |
libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en | libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en |
remplacement de Mme Dekelper, Irène; | remplacement de Mme Dekelper, Irène; |
c) M. Van Rompu, Freddy, délégué de la Centrale générale des Syndicats | c) M. Van Rompu, Freddy, délégué de la Centrale générale des Syndicats |
libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant en | libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant en |
remplacement de M. Roelandt, Johan. | remplacement de M. Roelandt, Johan. |
Bruxelles, le 9 mai 2008. | Bruxelles, le 9 mai 2008. |
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
E. SCHOUPPE | E. SCHOUPPE |