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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 09/05/2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route
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9 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 9 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24
décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi
que des membres de la Commission des transports de marchandises par que des membres de la Commission des transports de marchandises par
route route
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route,
notamment l'article 39; notamment l'article 39;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par
route, notamment l'article 60; route, notamment l'article 60;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du
président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission
des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés
ministériels du 31 mars 2004 et du 1er août 2005, ministériels du 31 mars 2004 et du 1er août 2005,
Arrête : Arrête :
Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la
composition de la Commission des transports de marchandises par route composition de la Commission des transports de marchandises par route
: :
1° présidence et vice-présidence : 1° présidence et vice-présidence :
a) M. Remacle Armand, conseiller général à la Direction générale a) M. Remacle Armand, conseiller général à la Direction générale
Transport terrestre, est nommé président, en remplacement de M. Transport terrestre, est nommé président, en remplacement de M.
Parmentier, Yves; Parmentier, Yves;
b) M. Loise, Pierre, attaché à la Direction générale Transport b) M. Loise, Pierre, attaché à la Direction générale Transport
terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. Leroy, terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. Leroy,
Jean-Claude; Jean-Claude;
2° représentants de l'administration compétente pour le transport de 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de
choses par route : choses par route :
a) Mme Timmermans, Jessica, assistant administratif à la Direction a) Mme Timmermans, Jessica, assistant administratif à la Direction
générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en
remplacement de M. Loise, Pierre; remplacement de M. Loise, Pierre;
b) M. Dury, Michel, assistant administratif à la Direction générale b) M. Dury, Michel, assistant administratif à la Direction générale
Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M.
Vanhove, Jean-Pierre; Vanhove, Jean-Pierre;
c) M. Vandezande, Edmond, chef administratif à la Direction générale c) M. Vandezande, Edmond, chef administratif à la Direction générale
Transport terrestre, est nommé membre effectif en remplacement de Mme Transport terrestre, est nommé membre effectif en remplacement de Mme
Vandenhaute, Yvette; Vandenhaute, Yvette;
d) Mme Hellebaut, Kathy, assistant administratif à la Direction d) Mme Hellebaut, Kathy, assistant administratif à la Direction
générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en
remplacement de M. Vandezande, Edmond; remplacement de M. Vandezande, Edmond;
3° représentants des entreprises de transport : 3° représentants des entreprises de transport :
M. Reul, Michaël, délégué de l'Union Professionnelle du Transport par M. Reul, Michaël, délégué de l'Union Professionnelle du Transport par
Route, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Schmit, Route, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Schmit,
Jean-Claude; Jean-Claude;
4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de 4° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de
transport : transport :
a) M. Moreels, Francky, délégué de l'Union belge des Ouvriers du a) M. Moreels, Francky, délégué de l'Union belge des Ouvriers du
Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif en remplacement de M. Transport (U.B.O.T.), est nommé membre effectif en remplacement de M.
De Clercq, Werner; De Clercq, Werner;
b) M. Roelandt, Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats b) M. Roelandt, Johan, délégué de la Centrale générale des Syndicats
libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en
remplacement de Mme Dekelper, Irène; remplacement de Mme Dekelper, Irène;
c) M. Van Rompu, Freddy, délégué de la Centrale générale des Syndicats c) M. Van Rompu, Freddy, délégué de la Centrale générale des Syndicats
libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant en libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre suppléant en
remplacement de M. Roelandt, Johan. remplacement de M. Roelandt, Johan.
Bruxelles, le 9 mai 2008. Bruxelles, le 9 mai 2008.
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE E. SCHOUPPE
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