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| Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux | Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Chancellerie et Gouvernance publique | Chancellerie et Gouvernance publique |
| 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des | 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des |
| instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées | instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées |
| des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux | des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux |
| élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections | élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections |
| des conseils provinciaux | des conseils provinciaux |
| LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION | LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION |
| CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE | CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE |
| LA PAUVRETE, | LA PAUVRETE, |
| Vu le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, | Vu le Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, |
| l'article 123, § 3 ; | l'article 123, § 3 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant |
| délégation de certaines compétences en matière d'organisation des | délégation de certaines compétences en matière d'organisation des |
| élections communales, des élections des conseils de district urbain, | élections communales, des élections des conseils de district urbain, |
| des élections du conseil de l'aide sociale et des élections | des élections du conseil de l'aide sociale et des élections |
| provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, | provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, |
| l'article 16, alinéa deux ; | l'article 16, alinéa deux ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des | Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles des |
| instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des | instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des |
| conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les | conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les |
| élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des | élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des |
| conseils provinciaux, | conseils provinciaux, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie |
Article 1er.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie |
| électronique aux élections simultanées des conseils communaux et | électronique aux élections simultanées des conseils communaux et |
| provinciaux, sont définies dans l'annexe 1re du présent arrêté. | provinciaux, sont définies dans l'annexe 1re du présent arrêté. |
Art. 2.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie |
Art. 2.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie |
| électronique aux élections simultanées des conseils communaux, des | électronique aux élections simultanées des conseils communaux, des |
| conseils de districts urbains et des conseils provinciaux, sont | conseils de districts urbains et des conseils provinciaux, sont |
| définies dans l'annexe 2 du présent arrêté. | définies dans l'annexe 2 du présent arrêté. |
Art. 3.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie |
Art. 3.Les instructions pour les électeurs qui votent par voie |
| électronique aux élections simultanées des conseils communaux et | électronique aux élections simultanées des conseils communaux et |
| provinciaux et des conseils de l'action sociale, sont définies dans | provinciaux et des conseils de l'action sociale, sont définies dans |
| l'annexe 3 du présent arrêté. | l'annexe 3 du présent arrêté. |
Art. 4.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin |
Art. 4.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin |
| papier aux élections simultanées des conseils communaux et | papier aux élections simultanées des conseils communaux et |
| provinciaux, sont définies dans l'annexe 4 du présent arrêté. | provinciaux, sont définies dans l'annexe 4 du présent arrêté. |
Art. 5.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin |
Art. 5.Les instructions pour les électeurs qui votent sur bulletin |
| papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux | papier aux élections simultanées des conseils communaux et provinciaux |
| et des conseils de l'action sociale, sont définies dans l'annexe 5 du | et des conseils de l'action sociale, sont définies dans l'annexe 5 du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles |
Art. 6.L'arrêté ministériel du 13 juin 2012 déterminant les modèles |
| des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des | des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des |
| conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les | conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les |
| élections directes des conseils de l'action sociale et les élections | élections directes des conseils de l'action sociale et les élections |
| des conseils provinciaux, est abrogé. | des conseils provinciaux, est abrogé. |
| Bruxelles, le 9 mars 2018. | Bruxelles, le 9 mars 2018. |
| La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion | La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion |
| civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre | civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre |
| la Pauvreté, | la Pauvreté, |
| L. HOMANS | L. HOMANS |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |