← Retour vers "Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs "
| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des | l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des |
| Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation | Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation |
| représentative d'utilisateurs | représentative d'utilisateurs |
| Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « | Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « |
| Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes », | Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes », |
| enregistrée sous le numéro d'entreprise 415.241.360, en tant | enregistrée sous le numéro d'entreprise 415.241.360, en tant |
| qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une | qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une |
| durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté. | durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté. |