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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de | l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de |
| Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs | Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs |
| Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « | Par arrêté ministériel du 9 mars 2017, l'agréation de l'asbl « |
| Syndicat des Libraires francophones de Belgique » (en abrégé SLFB) | Syndicat des Libraires francophones de Belgique » (en abrégé SLFB) |
| enregistrée sous le numéro d'entreprise 443.596.737, en tant | enregistrée sous le numéro d'entreprise 443.596.737, en tant |
| qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une | qu'organisation représentative d'utilisateurs est renouvelée pour une |
| durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté. | durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté. |